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CHAPITRE III. LES INSTITUTIONS ET LES POLITIQUES PÉNALES DANS LA BELGIQUE…

- - - - La constitution belge vas tenter de enlever les excès de guillaume 1er
        
        par x: la constitution belge prévoit le prévoie - de pas peine sans loi
      - n interdit les juridiction d’exception
      - Les Audience sont public
      - n restaure le jury en cours assise, et la garantit pour les délit de presse.
      - Ainsi il y a tout une série constitutionnelle qui sont pour garantir la justice pénal.
  - - - • 1848 (Printemps des peuples) : Arrêté royal crée commission d’experts pour reprendre projet Joseph Lebeau (1834).
        
        • Composition : 3 magistrats Cour cassation + 2 professeurs université (travail 20 ans).
        
        • Structure innovante (rupture 1810/Lebeau) : 2 livres.
        
        • Livre I : Infractions/répression générale (art. 1-100).
        
        • Livre I : Rédigé/adopté Chambre/Sénat en 5 ans (1853).
        
        • Livre II : Infractions/répression particulière (art. 101+ + lois spéciales).
        
        • Livre II : Déposé Chambre 1862 ; adopté 1867 (5 ans après).
        
        Adoption progressive
        
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    - - • Allègements : Art. 414-416 (coalitions ouvrières) abrogés (fin loi Le Chapelier ; syndicats/grèves possibles).
      - • Adoucissement peines : Circonstances atténuantes ; peines corporelles → prison.
      - • Peine mort maintenue (décapitation/fusil) ; mais gracies systématiques dès 1860 (jamais exécutée).
    - - • 3e code belge : Après Code maritime (1849), Code forestier (1854).
      - • Réforme Code instruction criminelle (1808) : Projet échoue.
    - - • Loi 17/08/1873 (emploi langues judiciaire) : Jugement dans langue de la personne (réponse au mouvement flamand ; art. 30 Constitution).
      - • Investissements : Construction tribunaux/palais justice (ex. Bruxelles achevé 1883).
    - - • Contexte : Modernisation post-indépendance ; humanisation pénale ; question linguistique.
      - • Héritage : Influence 1810 conservée ; bases droit pénal belge actue
  - - - • Avec les codes de 1791 puis surtout de 1810, la prison devient la peine principale et se généralise massivement au 19e siècle.
      - • L’État doit alors créer de vraies prisons : on ne peut plus se contenter d’anciens monastères insalubres et de bagnes portuaires.
    - - • Objectif : Séparer les hommes et les femmes.
      - • Placer les « fous » dans des établissements spécialisés (asile, annexes psychiatriques).
      - • Distinguer mineurs et adultes (futur mouvement vers prisons et tribunaux pour enfants).
    - - • Édouard Ducpétiaux, inspecteur général des prisons, conçoit un système de prison cellulaire : un détenu par cellule, isolement quasi complet.
      - • Il s’inspire du modèle panoptique de Bentham : bâtiment où un poste central permet théoriquement de surveiller toutes les cellules.
      - • Idée : Le prisonnier se sent constamment observé, ce qui doit l’amener à l’amendement moral (vision très religieuse et disciplinaire).
    - - • Type : prison cellulaire panoptique, avec ailes rayonnantes autour d’un centre de surveillance.
      - • Période de construction principale : seconde moitié du 19e siècle, surtout après 1870, quand la politique cellulaire est pleinement assumée et que l’État libéral investit massivement dans de nouveaux établissements.
- - - - On assiste durant ces dernier année :
        
        Professionnalisation du métier d’avocat : loi du 20 1876 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (notamment en droit ) qui organises les examen pour accéder au meter d’avocat et le barreau du coup
        
        Début de la féminisation des professions juridiques (Marie Popellin, première femme docteur en droit en Belgique, diplômée de l’ULB en 1888 :chains:
        
        En 1889 il y a un projet pour le portectinod e la jeune , qui vise a reconnaitre l’irresponsablité pénal , et cette loi vas être seulement être voté en 1912 et cette vise a soustraire la protection des jeune délinquant sou l’autorité du’n particulier (tribunaux pour mineur) .
    - - On a besoin de réformer et d’amélioration de la police
        
        Car pendant les grève il y a des mort , et du coup on a mit le principe de la zone neutre
        
        La “zone neutre” est une mesure de police préventive à Bruxelles (fin XIXe s
        
        ), interdisant les manifestations et rassemblements ouvriers/socialistes dans un périmètre sensible du centre-ville
        
        ainsi on reforme dans un certain mesure l’exercice de la police de la rue .
      - et puis certaine affaire vont créer des mafifaisation comme le crime de la rue des Hirondelles
        
        un journaliste et l’avocat vas sin’tererser a cette affaire et vas poivter du doigt tout les disfonciornnement de la police ,e t la suite de cette affaire que il y aura des reforme sur l’efficacité de la police .
- - - - - La loi du 23 août 1919 élargit les conditions d’accès au jury ( li’dee est d’élargir la catégorie de citoyens qui peuvent accéder a un jury d’assise)
        
        ouvrant aux classes moyennes les portes de cette institution (démocratisation qui va de pair avec l’élargissement du droit de vote)
      - - Loi du 25 octobre 1919 : instauration du juge unique en matière correctionnelle
      - 1919 : Création des substituts des procureur généraux( cours d’appel) et des procureurs du Roi ( cours d’assice ) et de premier substitut du procureur du Roi ;
        
        -> ca permet de rattraper le retard de la justice après la seconde guerre miel ;
      - Introduction de la science criminologique dans l’administration de la justice
- - - - L’épuration passe principalement par la voie pénale en Belgique. Ce sont toutefois des cours militaires qui vont juger les actes de collaboration
        
        Entre 1944 et 1947, environ 400 000 dossiers pour faits de collaboration sont instruits, dont 71 % sont classés sans suite.
        
        dossier sont instruction par l’auditorat mitalire pour des de collaboration 71% sont classé sans suite
        
        58% sont des condamnation à des peines correctionnelles (max. 5 ans de prison) qui dans la pratique souvent ne dépassent pas trois an
        
        21 743 condamnés écopent d’une peine criminelle, allant de cinq ans de prison à une condamnation à mort
        
        De novembre 1944 à août 1950, 242 passent devant le peloton d’exécution (les autres condamnés à mort sont graciés)
        
        Entre 1830-1940, 79 personnes ont été exécutées en Belgique.
        
        aussi pratiquées au Cong
        
        usqu’aux années 1950
        
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- - - - • un nouveau Comité rédaction : Mission nouveau Code pénal ; révision inachevée (lois partielles, ex. abolition mort 1996).
        
        • 2024 : Livre I voté commission Justice Parlement (janvier).
  - - - • Terrorisme : Cellules Communistes Combattantes (CCC).
      - • Hooliganisme : Drame Heysel (1985).
      - • Grand-banditisme : Tueurs Brabant.
      - • Pédophilie : Affaire Dutroux (1996 ; “trou dans enquête” police locale/fédérale).
    - - Collège procureurs généraux
      - Parquet fédéral
      - Conseil procureurs Roi.
  - - - • Incitation : Polices communales → zones inter-policières.
      - Démilitarisation gendarmerie (Min. Intérieur, ex-Défense).
    - - → loi octopus→ affaire du trou
        
        • 2001 : Suppression gendarmerie → Police fédérale.
        
        • 2002 : Police locale (zones)