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commercial: contra commerciaux - Coggle Diagram
commercial: contra commerciaux
1) les contras
accord entre les parties
1- condition validité générale
4conditions
1-consentement des partie
vices du consentement
erreur
rupture du contra
objet
nature
valeur
violance
dole
mauvaise foi
maintien
1 more item...
annule
1 more item...
liaison
préjudice
2) capacité juridique
la cause du contrat (pq
motivation
l'objet du contrat obligation oblig
exemple
vendeur
acheuteur
paiemment
1 more item...
objet transfert de prop
cause recevoir l'argent
obligation principale
licite
doit être possible
doi exister
déterminer ou déterminable