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LA VOLONTÉ - Coggle Diagram

- - - - LES INCAPACITÉS D'EXERCICE
        
        DÉFINITION : L'INCAPABLE DISPOSE DES MÊMES DROITS QUE LES AUTRES MAIS IL EST PRIVÉ DE LA POSSIBILITÉ DE LES EXERCER LUI-MÊME OU SEUL.
        
        PERSONNES CONCERNÉES : LES MINEURS LORSQU'ILS NE SONT PAS ÉMANCIPÉS/ LES MAJEURS SOUS CURATELLE/ TUTELLE OU SAUVEGARDE DE JUSTICE
        
        FORMES DE PROTECTION : LES MINEURS OU MAJEURS PROTÉGÉS NE PEUVENT CONTRACTER QUE PAR REPRÉSENTATION. EN REVANCHE, LES MAJEURS SOUS CURATELLE PEUVENT CONTRACTER PAR EUX-MÊMES MAIS PAR L'ASSISTANCE D'UN TIERS.
      - LES INCAPACITÉS DE JOUISSANCE
        
        DÉFINITION : L'INAPTITUDE JURIDIQUE À DEVENIR TITULAIRE D'UN DROIT
        
        PRINCIPE : PRIVÉ L'INTÉRESSÉ DE TOUTE POSSIBILITÉ DE PASSER L'ACTE ==> ELLE N'EST PAS DE PRINCIPE, ELLE EST SPÉCIALE.
        
        PERSONNES MORALES - ARTICLE 1145 AL.2 -
    - - SANCTION DES ACTES CONCLUS PAR UN INCAPABLE - ARTICLE 1147 -
- - - - PAR COMMISSION - ARTICLE 1137 - L'AUTEUR DU DOL JOUE UN RÔLE ACTIF
      - PAR RÉTICENCE DOLOSIVE - ARTICLE 1137 AL.2 - : L'AUTEUR DU DOL LAISSE INTENTIONNELLEMENT SON COCONTRACTANT SE MÉPRENDRE
    - - L'ERREUR SUR LA PERSONNE - ARTICLE 1134 - DANS LES CONTRATS INTUITU PERSONAE
      - ERREUR SUR LES QUALITÉS ESSENTIELLES DE LA PRESTATION - ARTICLE 1132 -
        
        QUALITÉ CONVENUE - ARTICLE 1133 -
      - L'ALÉA CHASSE L'ERREUR : SI L'UNE DES PARTIES A ACCEPTÉ LE RISQUE QU'UNE QUALITÉ SOIT MANQUANTE, ELLE NE PEUT PAS DEMANDER LA NULLITÉ POUR ERREUR DE FAIT DE L'ABSENCE FINALE DE CETTE QUALITÉ. CASS, 1ÈRE CIV, FRAGONARD, 1987 ==> CELUI QUI VEND UNE OEUVRE D'ART EN ACCEPTANT L'EXISTENCE D'UN DOUTE SUR SON AUTHENTICITÉ NE PEUT PLUS DEMANDER LA NULLITÉ S'IL APPREND QUE L'EOUVRE EST FINALEMENT ATTRIBUÉE À UN MAÎTRE
      - EXCLUSION DE L'ERREUR SUR LES MOTIFS - ARTICLE 1135- PRÉSERVATION DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
      - EXCLUSION DE L'ERREUR SUR LA VALEUR - ARTICLE 1136 -
    - - PRISE EN COMPTE DE LA VIOLENCE DU TIERS - ARTICLE 1142 -
      - LA VIOLENCE PAR ABUS DE DÉPENDANCE - ARTICLE 1143 -
- - - - ART 1159 : OUI
      - ART 1159 AL.2 : REPRÉSENTATION CONVENTIONNELLE NONN