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INSTITUTIONS EUROPÉENNES (matière complémentaire L1 S2) - Coggle Diagram
INSTITUTIONS EUROPÉENNES (matière complémentaire L1 S2)
PARTIE 2 : L'Union Européenne (pas fait)
PARTIE 1 : Le Conseil de l'Europe
I. Le Conseil de l'Europe
B. La fabrication d'un droit commun européen
Le droit européen des droits de l'homme
a. Droits énoncés par la CEDH
Les droits pouvant être aménagés pour l'intérêt général / les droits dérogeables←
Les droits indérogeables ←
A. Une architecture traditionnelle classique
Les organes subsidiaires du Conseil de l'Europe
b. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
a. Le commissaire européen aux droits de l'homme
Les institutions principales
c. Le secretariat général
b. L'assemblée parlementaire
a. Le comité des ministres
II) L'Europe de la coopération
pas fait
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
I. L'évolution du système de la Convention : vers un dialogue des juges
Les limites du système juridictionnel initial
l'émergence d'une logique de coopération juridictionnelle
Le Protocole n°16 : l'institutionnalisation du dialogue des juges
Les fonctions du dialogue des juges
a. Une fonction préventive
b. Une fonction d'harmonisation
c. Une fonction de renforcement de la légitimité
Les caractéristiques du mécanisme consultatif
a. un mécanisme facultatif
b. Une absence de contrainte juridique directe
Les effets et les limites du dialogue
II. Le rôle des sources dans le système du Conseil de l'Europe
Un système caractérisé par la pluralité des sources
a. Les sources conventionnelles
b. Les instruments de soft law
c. Les sources issues d’organes spécialisés
L’importance croissante des sources dans la jurisprudence
Les fonctions des sources dans le raisonnement du juge
a. Une fonction interprétative
b. Une fonction probatoire
c. Une fonction persuasive
Une utilisation différenciée des sources
L’interprétation évolutive : la théorie de l’instrument vivant
Les effets de l’interprétation évolutive
Le rôle des sources dans l’interprétation évolutive