Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

PROJETS - Coggle Diagram

- - - - PLU
        
        Site de la DREAL
        
        Zones particulière ? Ex : PNV / Natura 2000
        
        R122 2 code de l’environnement (annexe) / Quel cadre et quelles obligations pour ce projet ?
        
        Etude d'impact
        (Sup. à 2 ha en zone vierge ou 4 ha)
        
        Enquète publique obligatoire
        
        DAAP
        Demande d'Autorisation d'Amenagement de Piste
        
        RAS / Travaux d'entretien ou légers
        (inf. à 100m2 si exhaussement + de 2m
        / inf. à 2m si - de 2 hectares)
        
        Declaration préalable
        
        Cas par Cas
        (inf à 2 ha en zone vierge ou 4 ha)
        
        Déclaration préalable
        Si +2m et surface entre 100m2 et 2 ha
        
        DAAP
        Si +2m et Surface sup. à 2 ha
        
        Classification de la zone concernée et contraintes ?
      - CHEZ QUI ?
        
        Terrain privé
        
        Accord amiable
        Contrat
        Servitude
        
        (SAS)
        
        Terrain communal
        
        Autorisation foncière votée en CM
    - - DEPOT DU DOSSIER COMPLET AU SERVICE URBANISME
        
        ENVOI AU SERVICE INSTRUCTEUR
        
        Cas par cas = DREAL
        
        Instruction
        
        RETOUR
        
        Favorable Defavorable Prescriptions Mesures ERC
        
        La Mairie suit généralement l'avis de la DREA afin de se prémunir des recours et des refus sur dossiers à suivre
        
        1 more item...
        
        Demande de compléments /
        Demande d'étude d'impact
        
        1 more item...
        
        Etude d'impact globale = MRAE
      - Rapport d'inventaire / Note écologique
        ( Faune, flore, eau, etc..)
        
        Présence d'espèce protegée ?
        
        Demande de dérogation de destruction ou déplacement de l'espèce
        
        CNPN
        Conseil National de Protection de la Nature
        
        ATTTENTION : Poursuites si manquement (pers. morale et/ou physique)
        
        Evaluation des enjeux
        Mesures ERC