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Droit des personnes et des familles (matière fondamentale L1 S2)
Introduction
I. La personne sous son rapport individuel
II. La famille, la personne sous son rapport collectif
III. Les sources des droits des personnes et de la famille
IV. L'évolution des droits des personnes et de la famille
PARTIE 1 : Le droit des personnes
TITRE 1 : La personne, sujet de droit
Sous-titre 1 : Les personnes physiques
Chapitre 1 : L'existence juridique de la personne
Section 1 : Le début de la personnalité juridique
§1 : La naissance
I. Les conditions de la naissance
A. Les conditions substantielles
B. Les conditions formelles
II. Les circonstances de la naissances
A. L'hypothèse de l'enfant non désiré
B. L'enfant né handicapé
§2 : Avant la naissance
I. La négation de la personnalité de l'embryon
A. Une chose humaine
B. Les conséquences du statut de chose
L'atteinte à la vie autorisée
L'atteinte à la vie non-réprimée
II. L'attribution fictive de la personnalité à l'embryon
Section 2 : La fin de la personnalité juridique
§1 : la mort certaine
I. La preuve de la mort
II. Les effets de la mort
§2 : la mort incertaine
I. L'absence
A. La présomption d'absence
B. La déclaration d'absence
II. La disparition
Chapitre 2 : La protection juridique de la personne physique
§1 : la protection de la vie
I. Le droit à la vie
II. Le droit à la mort ?
§2 : la protection du corps
I. Le principe de l'inviolabilité du corps humain
A. Le contenu du principe de l'inviolabilité du corps humain
B. Les tempéraments (limites) du principe de l'inviolabilité du corps humain
Les atteintes justifiées par l'article 16-3 du code civil
Les autres limites plus générales à l'inviolabilité du corps humain
II. Le principe de l'indisponibilité ou la non-patrimonialité du corps humain
A. Le contenu du principe de la non-patrimonialité
B. Les tempéraments du principe d'indisponibilité
§3 : la protection de la personnalité
I. Les droits protecteurs de l'intégrité morale
A. La vie privée
Le contenu de la vie privée
Les modalités
B. L'honneur
C. La présomption d'innocence
II. Les limites intrinsèques liées au consentement
A. Quand consentir ?
B. Qui consent
C. Comment consentir ?
D. A quoi consentir ?
III. Les limites extrinsèques extérieures à la vie privée
A. Le conflit entre des lois fondamentales
B. La limite de la dignité
Chapitre 3 : L'identification de la personne physique
Section 1 : Le contenu de l'état civil
§1 : Le nom
I. Le nom de famille (nom patronymique)
A. L'attribution du nom de famille
La transmission du nom à la naissance
La transmission lors du mariage
B. Les caractères du nom de famille
L'immuabilité du nom
L'indisponibilité du nom
L'imprescriptibilité du nom
II. Le prénom
A. Le choix du prénom
B. La modification du prénom
§2 : Le domicile
I. La définition du domicile
II. La détermination du domicile
III. Les effets du domicile
§3 : Le sexe
I. L'obligation de la mention de sexe
II. La modification du sexe
Section 2 : La constatation de l'état des personnes
§1 : Les actes d'état civil
I. Inventaire
II. Force probante
III. Sanction
§2 : l'action d'état
Sous-titre 2 : Les personnes protégées et vulnérables
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : définitions et classification
§1 : Capacité et incapacité
§2 : les différents actes
I. Les actes de disposition
II. Les actes d'administration
III. Les actes conservatoires
CHAPITRE 1 : La protection des personnes mineures
Section 1 : La représentation systématique du mineur
§1 : La représentation par les parents
I. L'administration légale
II. La jouissance légale
§2 : La représentation par le tuteur
Section 2 : L'autonomisation progressive du mineur
§1 : L'autonomie progressive
§2 : L'émancipation
CHAPITRE 2 : La protection des personnes majeures vulnérables