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Droit des personnes et des familles (matière fondamentale L1 S2)
Introduction
I. La personne sous son rapport individuel
II. La famille, la personne sous son rapport collectif
III. Les sources des droits des personnes et de la famille
IV. L'évolution des droits des personnes et de la famille
PARTIE 1 : Le droit des personnes
TITRE 1 : La personne, sujet de droit
SOUS-TITRE 1 : Les personnes physiques
CHAPITRE 1 : L'existence juridique de la personne
Section 1 : Le début de la personnalité juridique
§1 : La naissance
I. Les conditions de la naissance
A. Les conditions substantielles
B. Les conditions formelles
II. Les circonstances de la naissances
A. L'hypothèse de l'enfant non désiré
B. L'enfant né handicapé
§2 : Avant la naissance
I. La négation de la personnalité de l'embryon
A. Une chose humaine
B. Les conséquences du statut de chose
L'atteinte à la vie autorisée
L'atteinte à la vie non-réprimée
II. L'attribution fictive de la personnalité à l'embryon
Section 2 : La fin de la personnalité juridique
§1 : la mort certaine
I. La preuve de la mort
II. Les effets de la mort
§2 : la mort incertaine
I. L'absence
A. La présomption d'absence
B. La déclaration d'absence
II. La disparition
CHAPITRE 2 : La protection juridique de la personne physique
§1 : la protection de la vie
I. Le droit à la vie
II. Le droit à la mort ?
§2 : la protection du corps
I. Le principe de l'inviolabilité du corps humain
A. Le contenu du principe de l'inviolabilité du corps humain
B. Les tempéraments (limites) du principe de l'inviolabilité du corps humain
Les atteintes justifiées par l'article 16-3 du code civil
Les autres limites plus générales à l'inviolabilité du corps humain
II. Le principe de l'indisponibilité ou la non-patrimonialité du corps humain
A. Le contenu du principe de la non-patrimonialité
B. Les tempéraments du principe d'indisponibilité
§3 : la protection de la personnalité
I. Les droits protecteurs de l'intégrité morale
A. La vie privée
Le contenu de la vie privée
Les modalités
B. L'honneur
C. La présomption d'innocence
II. Les limites intrinsèques liées au consentement
A. Quand consentir ?
B. Qui consent ?
C. Comment consentir ?
D. A quoi consentir ?
III. Les limites extrinsèques extérieures à la vie privée
A. Le conflit entre des lois fondamentales
B. La limite de la dignité
CHAPITRE 3 : L'identification de la personne physique
Section 1 : Le contenu de l'état civil
§1 : Le nom
I. Le nom de famille (nom patronymique)
A. L'attribution du nom de famille
La transmission du nom à la naissance
La transmission lors du mariage
B. Les caractères du nom de famille
L'immuabilité du nom
L'indisponibilité du nom
L'imprescriptibilité du nom
II. Le prénom
A. Le choix du prénom
B. La modification du prénom
§2 : Le domicile
I. La définition du domicile
II. La détermination du domicile
III. Les effets du domicile
§3 : Le sexe
I. L'obligation de la mention de sexe
II. La modification du sexe
Section 2 : La constatation de l'état des personnes
§1 : Les actes d'état civil
I. Inventaire
II. Force probante
III. Sanction
§2 : l'action d'état
SOUS-TITRE 2 : Les personnes protégées et vulnérables
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : définitions et classification
§1 : Capacité et incapacité
§2 : les différents actes
I. Les actes de disposition
II. Les actes d'administration
III. Les actes conservatoires
CHAPITRE 1 : La protection des personnes mineures
Section 1 : La représentation systématique du mineur
§1 : La représentation par les parents
I. L'administration légale
II. La jouissance légale
§2 : La représentation par le tuteur
Section 2 : L'autonomisation progressive du mineur
§1 : L'autonomie progressive
§2 : L'émancipation
CHAPITRE 2 : La protection des personnes majeures vulnérables
Section 1 : La protection de la personne du majeur
§1 : L'autonomie sauvegardée du majeur protégé
I. Les actes strictement personnels
II. Les actes simplement personnels
§2 : L'action sanctionnée du majeur
I. Le pénal
II. Le civil
Section 2 : La protection des biens
§1 : la sanction des actes en raison de l'instabilité d'esprit
§2 : Les mesures judiciaires
I. La sauvegarde de justice
A. Les conditions de déclenchement de la mesure de sauvegarde de justice
B. Le déroulement de la sauvegarde de justice
II. La curatelle et la tutelle
A. Les organes de la protection
B. Le déclenchement de la tutelle et de la curatelle
C. Le déroulement de la tutelle et de la curatelle
D. Le dénouement de la tutelle et de la curatelle
§3 : les mesures extra-judiciaires
I. Le mandat de protection future
II. L'habilitation familial
TITRE 2 : Les personnes morales
on le fait pas
PARTIE 2 : La famille
TITRE 1 : Le mariage
SOUS-TITRE 1 : la formation du mariage
CHAPITRE 1 : Les conditions de formations
Section 1 : Les conditions de fond
§1 : Les conditions d'ordre physique
§2 : Les conditions d'ordre moral
§3 : les conditions d'ordre psychologique : le consentement
L'intégrité du consentement
L'existence du consentement
Section 2 : Les conditions de formes
§1 : Les formalités préalables avant la cérémonie
§2 : Les formalités propres à la cérémonie républicaine
§3 : Les formalités relatives à l'enregistrement au mariage à l'état civil
CHAPITRE 2 : Les sanctions des conditions
Section 1 : L'opposition au mariage
Section 2 : La nullité
§1 : La cadre de la nullité
Les empêchements au mariage
Les nullités du mariage
§2 : Les effets de la nullité
SOUS-TITRE 2 : Les effets du mariage
CHAPITRE 1 : Les effets du mariage dans la vie conjugale
Section 1 : Les effets personnels
§1 : Les effets personnels individuels
§2 : Les effets réciproques
Article 212 du code civil
Article 215 du code civil
§3 : Les effets personnels partagés
Article 213 du code civil
Le logement familial
Section 2 : Les effets patrimoniaux
§1 : La contribution aux charges du mariage
§2 : La solidarité aux dettes ménagères
CHAPITRE 2 : les effets du mariage pendant la crise conjugale
Section 2 : La séparation de droit
§1 : La séparation de corps
Le prononcé de la séparation des corps
Les effets de la séparation de corps
La fin de la séparation de corps
§2 : La séparation judiciaire
Séparation pour violence conjugale
Séparation pendant l'instance en divorce
Section 1 : La séparation de fait
SOUS-TITRE 3 : Le divorce
CHAPITRE 1 : Les cas de divorce
Section 1 : Les divorces non contentieux
§1 : Le divorce sans juge
§2 : Un des époux est placé sous protection
Section 2 : Le divorce par consentement mutuel avec juge
§1 : Les conditions
§2 : La procédure
Divorce pour acceptation du principe de la rupture
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Divorce pour faute
CHAPITRE 2 : La procédure des divorces juridicaires
Section 1 : Principes communs
Section 2 : Le tronc commun procédural des divorces contentieux
CHAPITRE 3 : Les effets du divorce
Section 1 : Les effets personnels
Section 2 : Les effets patrimoniaux
§1 : La prestation compensatoire
§2 : L'hypothèse d'un octroi de dommages et interêts
§3 : La question de l'attribution du logement familial
TITRE 2 : Les unions hors mariage : pacs et concubinage
SOUS - TITRE 1 : Le pacs
CHAPITRE 1 : La formation du pacs
Section 1 : Les conditions de fond
Section 2 : Les conditions de formes
CHAPITRE 2 : Les effets du pacs
Section 1 : Les effets personnels
Section 2 : Les effets patrimoniaux
Section 3 : Les effets hors du droit civil
CHAPITRE 3 : La dissolution du pacs
Section 1 : Les causes
Section 2 : Les conséquences patrimoniales de la rupture
SOUS-TITRE 2 : Le concubinage
CHAPITRE 1 : La notion de concubinage
Une vie commune
La stabilité et la continuité
Une vie de couple
CHAPITRE 2 : Le régime juridique du concubinage
Section 1 : L'absence de statut organisé
Section 2 : Les palliatifs jursiprudentiels
Section 3 : Les droits reconnus par d'autres branches de droit
CHAPITRE 3 : La rupture du concubinage
Section 1 : Le principe de liberté
Section 2 : La responsabilité pour rupture fautive
TITRE 3 : La filiation
SOUS-TITRE 1 : L'établissement de la filiation par procréation
CHAPITRE 1 : La filiation du titre VII du Livre 1er du Code civil
Section 1 : Les modes d'établissement non contentieux de la filiation
§1 : La loi
I. La désignation de la mère dans l'acte de naissance
II. La présomption de paternité
§2 : La reconnaissance
I. L'objet de la reconnaissance
II. La forme de reconnaissance
III. Les caractères de la reconnaissance
§3 : La possession d'état
I. définition de la possession d'état
II. La contestation de la possession d'état
Section 2 : L'établissement contentieux de la filiation
Sous-section 1 : Les dispositions générales
§1 : Les types d'actions relatives à la filiation
I. L'action en réclamation d'état
II. L'action en contestation d'état
§2 : Les caractères des actions relatives à la filiation
I. Indisponible : Article 323 du code civil
II. Personnelle : Article 323 du code civil
III. Prescriptible : Article 321 du code civil
§3 : Les conditions des actions relatives à la filiation
I. L'enfant né vivant et viable : Article 318 du code civil
II. L'absence de filiation contraire : Article 320 du code civil
§4 : La preuve de la filiation
I. La preuve libre
II. L'expertise biologique
Sous-section 3 : Les actions en contestation de la filiation
§1 : Le titre de la filiation
§2 : La contestation lorsque la possession d'état est conforme au titre : Article 333 du code civil
I. Au-delà de cinq ans
Au-deçà de cinq ans
§3 : La contestation à défaut de possession d'état conforme au titre : article 334 du code civil
§4 : La contestation de la seule possession d'état : article 335 du code civil
Sous-section 2 : Les actions aux fins d'établissement de la filiation
§1 : L'action en recherche de maternité
I. Les conditions de recevabilité : Article 325 du code civil
II. L'obstacle de l'accouchement sous le secret
§2 : L'action en recherche de paternité
Section 3 : L'action aux fins de subsides
§1 : Conditions
§2 : Effets
CHAPITRE 2 : La procréation assistée
Section 1 : L'assistance médicale à la procréation (AMP)
§1 : Les conditions
I. Les bénéficiaires
II. La procédure : Article 342-10 du code civil
§2 : La filiation de l'enfant né d'une AMP
I. L'enfant né d'un couple hétérosexuel
II. L'enfant né d'un couple de femmes
III. L'enfant né d'une seule femme
§3 : Quelques mots sur l'accès aux origines
Section 2 : La gestation pour autrui
§1 : La prohibition des mères porteuses
§2 : La filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui à l'étranger
I. La jurisprudence défavorable jusqu'à la condamnation européenne
II. La reconnaissance de la filiation établie à l'étranger
SOUS-TITRE 2 : La filiation adoptive
CHAPITRE 1 : L'adoption plénière
§1 : Les conditions de l'adoption
I. Les conditions de fond
II. Les conditions de procédure
§2 : Les effets de l'adoption
I. La fiction
II. La connaissance des origines personnelles
CHAPITRE 2 : L'adoption simple
§1 : Les conditions
§2 : Les effets
TITRE 4 : L'autorité parentale
SOUS-TITRE 1 : Titularité et exercice ordinaire de l'autorité parentale
CHAPITRE 1 : Exercice de l'autorité parentale par les parents
Section 1 : Une fonction exercée dans l'interêt de l'enfant
Section 2 : L'exercice en commun de principe
CHAPITRE 2 : Le contenu de l'autorité parentale
Section 1 : Une spécificité de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
§1 : Le principe de la coparentalité après la séparation
§2 : L'exception : exercice unilatéral de l'autorité parentale
Section 2 : Le droit de visite et d'hébergement
§1 : Le droit aux relations personnelles en cas d'exercice en commun
§2 : Le droit de visite et d'hébergement en cas d'exercice unilatéral
SOUS - TITRE 2 : L'intervention des tiers dans l'exercice de l'autorité parentale
CHAPITRE 1 : exercice de l'autorité parentale par d'autres que les parents : parents d'intention et beaux-parents
Section 1 : La délégation d'autorité parentale
Section 2 : Le droit aux relations personnelles de l'article 371-4 du code civil
CHAPITRE 2 : Le contrôle étatique de l'autorité parentale
Section 1 : L'assistance éducative
Section 2 : La délégation forcée de l'autorité parentale
Section 3 : Le retrait de l'autorité parentale