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suspension de contrat 2semetre - Coggle Diagram
suspension de contrat 2semetre
autorisation
a condition de respecter de la procédure
obligation contractuelle suspendue
vacances annuelles
principes communs
a. année exercice par exemple 2025
prestation fournies dans l'année civile avant
année de vacances 2026
droit au congé
b.
ouverture
ONSS prélèvement S.S sur les jpurnées
prest reconnues =jour assimilés
c
fixation
année civil
an de vac: 1/01 au 31/12
sauf dérogation
prolongation du délais
sur an civile suivante (2027)
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il faut un accord entre le travailleur et employeurs
V .collectives
max 4 semaine
vacances individuel
desiderata
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