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2 obligation de continuite de la mission csps - Coggle Diagram
2 obligation de continuite de la mission csps
suppleant
seul cadre juridiquement incontestabl
Changement de CSPS
Il y a :
Un nouveau CSPS prend la mission
Reprise de mission
Démarrage effectif
Exercice réel de la coordination
nouvelle désignation
Désignation formelle
Naissance du nouveau CSPS
Acte de désignation
nouvelle responsabilité
traçabilité complète
indisponibilité prolongée
Le CSPS titulaire :
ne peut plus exercer
il informe le MOA
et propose un professionnel qualifié
le MOA :
analyse
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Aucun CSPS désigné
L’erreur fréquente est de croire que la proposition = désignation.
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oui
modalités de continuité
en cas de rupture de la continuité liée à la personne du csps
la mission de coordination SPS est considérée comme étant suspendue, jusqu’à la désignation formelle, par le maître d’ouvrage, d’un nouveau coordonnateur disposant des compétences réglementaires requises.
le MOA est fautif s'il ne désigne pas rapidement un autre CSPS
et responsable du délai de réaction du MO.
en pratique la notion contractuelle de suppléance est souvent utilisée comme solution de continuité de la mission SPS
mais attention
lorsque le MOA prévoit dans le marché une « suppléance »
contrairement à une idée reçue largement reprise dans les RC.
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Ce n’est PAS une suppléance au sens strict (mot impropre juridiquement),
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la suppléance ne demande pas de passation
2 more items...
la suppléance doit être prévue dans l'offre du CSPS
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Les deux CSPS sont :
salariés (lien de subordination)
pressentis nominativement
Rappel du cadre légal
les textes imposent une continuité de mission de coordination SPS
Il s'agit bien d'une continuité de mission
la continuité est organisée. Il . s’agit de garantir une coordination continue, du début à la fin
obligation qui pèse juridiquement sur le maître d’ouvrage, qui incombe exclusivement au maître d’ouvrage.
en cas de rupture de coordination → la responsabilité (pénale, civile et administrative). du MO engagée
il appartient au maître d’ouvrage de prendre sans délai les mesures nécessaires pour assurer cette continuité, notamment
obligation de remplacement immédiat
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obligation de transmission des éléments de mission (PGC, DIUO, analyses de risques, etc.)
notamment
obligation de désignation permanente d’un CSPS
cela signifie que la désignation est obligatoire pendant toute l’opération
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la continuité vise la mission
Il ne s'agit pas d'une continuité de personne
la continuité n'est pas incarnée par une personne unique
le csps n’est pas juridiquement garant de la continuité au sens réglementaire.
Le CSPS :
il n’a aucune obligation réglementaire de se faire remplacer, en cas d'indisponibilité
c'est le Moa qui doit la continuité
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il ne peut pas garantir la continuité au-delà de son contrat,
il t a interdiction à désigner un remplaçant,
c'est la MOA qui doit la désignation
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la continuité ne vise pas la personne
la mission de coordination SPS ne doit pas être suspendue