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1 obligation de désignation d un csps - Coggle Diagram
1 obligation de désignation d un csps
oui
si obligation de coordination sps
cad
si opération de bâtiment ou de génie civil
oui
et si pas d'exclusion du cham d'application
oui
.pas d'obligation de coordination sps
non
et si coactivité cad travaux simultanés et successifs
oui
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non
1 more item...
La concomitance, c’est la présence simultanée ou successive existante ou prévisible dans le temps ou l'espace
3 more items...
non
.pas d'obligation de coordination sps
obligation de désignation si champ d'application
Le code du travail impose, et les organismes de contrôle (L’inspection du travail, la CARSAT, ...) voire le parquet (en cas d’accident grave ou mortel) attendent le respect de la règlementation