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🏛️ SCHÉMA SYNTHÉTIQUE : LA IIIe RÉPUBLIQUE (1870-1940) - Coggle Diagram
🏛️ SCHÉMA SYNTHÉTIQUE : LA IIIe RÉPUBLIQUE (1870-1940)
1. LA NAISSANCE : UN RÉGIME DE COMPROMIS
4 sept. 1870 : Proclamation après la défaite de Sedan (Napoléon III déchu).
Gouvernement de fait : "Gouvernement de la défense nationale" né dans l'urgence sans titre juridique.
Amendement Wallon (1875) : Le mot "République" entre dans la loi à 1 voix de majorité (353 vs 352).
Nature : Constitution "éclatée" (3 lois) , sans déclaration de droits , et "souple" (facile à réviser).
constitutionnelle :
Loi du 24 février relative à l'orga du Sénat
loi du 25 février relative à l'orga des pvs publics
loi du 16 juillet relatives aux rapports entre les pvs publics
LE PARLEMENT (Bicamérisme égalitaire)
Chambre des députés : Suffrage universel masculin, peut être dissoute.
SĂ©nat : Suffrage indirect, indissoluble. Il peut renverser le gouvernement et doit donner son avis pour dissoudre la Chambre.
Souveraineté parlementaire : Pas de contrôle de constitutionnalité des lois.
L'EXÉCUTIF (Initialement fort, puis effacé)
Président de la République : Élu pour 7 ans par le Parlement. Actes obligatoirement contresignés par un ministre.
Président du Conseil : Créé par la pratique (non écrit dans les lois) pour diriger le gouvernement.
3. L'ÉVOLUTION ET LA CHUTE
La Crise du 16 mai 1877 : Conflit entre le Président Mac-Mahon (monarchiste) et la Chambre (républicaine).
La "Constitution Grévy" (1879) : Le Président renonce à son droit de dissolution. Le régime devient moniste (le gouv n'est responsable que devant le Parlement).
Instabilité : 94 gouvernements en 65 ans à cause de la technique de l'interpellation.
10 juillet 1940 : Vote des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain par l'Assemblée Nationale (527 voix pour) via l'article 8 de révision.