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CST DU 23 JANVIER 2026 DEBUT : 10H40, Déclaration préalable UACL :, unsa…

- - - - le maire dit qu'une greve en pleine période préelectoral c de la politique .
- - - - UACL s'oppose au report du CST. les agents attendent depuis près d'un an.
      - unsa DEPLORE LE MANQUE D4INFO RELATIF AU FAIT QUE LE MAIRE communique avec les policiers et qu'aucune com ne soit faite aux OS.
        Le maire répond qu'il a le droit de recevoir les agts et d'échanger avec eux sans en faire part aux OS.
        
        le maire dit que l'affaire est deja programmé au bureau municipal qui est en attente du dossier
        
        UACL dit que cahcque organisation syndicale a le droit d'assister au non au CST . que si le quorum est atteint la seance peut avoir lieu. sinon reprogrammé sius 8 jours sans quorum.
        
        Le DGS precise que le 12 juin il y a eu une concertation avec les OS . on est la pour discuter, échanger. le maire a proposé le taux max.
- - - - UNSA dit que chaque chef de brigade et chef de brigade adjoitn ont une note qui les nomme. il demande que si les deux sont absent à qui il donne les clé?
        UNSA pense que tous les agents de categorie C devrait etre logés à la mm enseigne sur la base des 3800 euros.
        
        UNSA : dit que la délib doit contenir 3 cadres d'emplois comme le prévoit le décret.
        UNSA demande que les 3800 euros demandés doivent être appliqués à tous les agents de catégorie C. il mentionne l'article 5 du décret.
        il est question du cadre d'emploi des agents de police municipale. ils ne souhaitent pas de discrimination entre les agents.
        Point 3 p18 : modalités de versement. la loi autorise de verser les 50% aux agents. la phrase doit etre modifiée et ils souhaitent que cela soit versée mensuellement
        
        DRH précise que
        la clause de sauvegarde concerne les deux directeurs.
        UNSA dit que le montant de 8000 euros proposé pr les directeurs est deja amputé donc qu'il devrait etre plus élevé.
        il demande si cela versé sur le salaire de février ou de mars.
        
        UNSA : augmentation proportionnelle pour les chefs de service
        
        Expert UTC : 3eme force de securite nationale. police en devenir. il y a bcp de détachement (gendarmerie, penitentiaire). ce corps de metier est atttractif. une loi va sortie pr élargir le champ de compétence de la PM.
        il demande si les agents vont touches 30%.
        
        le maire acte le fait de reporter le 2ème point et suspend la séance. 12H57
        
        UNSA demande à ce qu'un autre CST soit programmé
        Le maire acte un autre CST avec le projet de délibération retenue avec les propositions ou amendements retenues. ce projet sera proposé au vote des représentants de l'adm.
- - - - UNSA demande à entendre les experts
        
        Jean marie montout prend la parole pour UTC. il dit que le point n'est mm pas encore présenté par l'adm et qu'on lui demande d'intervenir. il demande de finaliser la présentation et a ce moment il interviendra.
        
        la deuxieme experte Mme CHAMPARE sophie precise que son intervention se fera sous couvert des agents de la police, elle parlera en leur nom. elle dit parler pour l'ensemble des policiers municipaux. parmis les policiers il y a cx qui adherent a des syndicats et dautres qui sont neutres.
        UNSA demande de retirer le terme ensemble des policiers miunicipaux.
        
        UTC dit qu'il ne partage pas les propos de Mme champare POUR LES POLICIERS affiliés à UTC.
- - - - pour se faire les fiches de ntoation devraient arriver fin septembre pr qu'en octobre la police face les évaluations et ensuite transmis en novembre à la DRH.
        
        ils demandnet que la part variable du nouveau regime indmenitaire soit calculé avec le manque à gagner. pour 2025 ils ont touchés 20% donc il leur en manque 10% vu que c'est 30%. ils demandent une mise en place au 1er mars 2026.
        elle souligne le manque d epersonne à la PM. les brigades sont minces (parfois 4 policiers). les PM ont des vies de famille.
        
        le maire dit qu'il y a 45 policiers. normalement c'est 1 policiers pr 1000 habitants. une dizaine de policiers doivent etre recrutés. il reconnait que le spoliciers sont plus exposéS.
        
        UACL : une contre proposition a été faite par Mme CHAMPARE. sachant que ce sont des plafonds les sommes proposés et que pour les avoir ils faudrait avoir une notation de 100%. les PM demndnent un versement sur la paye de mars 2026. il n'y a pas d'inscrit dans la délib il n'y a pas d'articile concenrnatn le renouvelle du RI soit tous les 3 ou 4 ans.
        
        le traitement soumis a retenu c le traitement indiciaire plus la NBI. P18. les agts ont fait remarqué qu'il y a des incohérences dans les grilles d'évaluation. il est bien de distingues les C encadrant et non encadrant.
        il faudrait inversé les chiffres dans certaines rubriques.
        
        la loi permet le versement de la part variable en plusieurs temps. et ce n'est possible que si l'évaluation se termine au mois d'octobre pour un versement en décembre. pour le pouvoir d'achat les collegues estiment que c mieux de recevoir un peu chaque mois car les dépenses sont reparties sur toute l'année.
        
        partie 4 : les policiers devraient etre alignés sur la ville. quand il y a un CMo transformé en clm cld. il etait demandé aux agents de remboursés les sommesn
        il demande que soit inscrit la mm phrase que pr la ville dans la délib : que des qu'un CMO est transformé en CLM et cld que les osmmes restent dues.
        Le décret de février 2025, le congé de maladie ordinaire est rémunéré avec 10% de moins pr les agents de la FP . la direction général d collectivités locales a prévues autre chose pr les PM. ( elle lit le texte de la DGCL)alinea 1 de l'art du 26 aout
        
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