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MÉTHODOLOGIE COMPO DROIT CIVIL : Questions à se poser pour élaborer le…
MÉTHODOLOGIE COMPO DROIT CIVIL :
Questions à se poser pour élaborer le plan et plans-types
SUJET ÉVOLUTIF ?
SUJET NOTIONEL
I. Déclin ; II. Vigueur
I. Certitude ; II. Incertitude
I. Unité ; II. Pluralité
SUJET MODERNE
I. Consécration ; II. Concurrence
SUJET ANCIEN
I. Conception classique ; II. Conception renouvelée
(80% des plans ENM)
SUJET JURIDIQUE ?
Si NON : reformuler en termes juridiques
SUJET TECHNIQUE ?
OUI: se concentrer sur le plan
NON : plan rapide et se concentrer sur le fond
SUJET DE LIBERTÉS ?
I. Consécration
(A. Les sources, B. Les manifestations, applications) ;
II. Conciliation
(avec d'autres libertés, avec l'OP)
SUJET TRANSVERSAL ?
90% des sujets ENM sont transversaux
Si sujet de PC : essayer d'intégrer droit substantiel
Si sujet droit substantiel : essayer d'intégrer PC
LE RÔLE DU JUGE ?
Si matière d'OP (ex : PC) : juge interprète des
Si matière pas d'OP (ex : RCE) : juge créateur
Evolution de son rôle (Pourquoi ?)
Traditionnellement = mettre un terme au litige en veillant au respect des droits substantiels des parties
Désormais = également atteindre les objectifs modernes de la PC (célérité, loyauté, BAJ, etc.)
Evolution de son rôle (Comment ?)
Traditionnellement : le juge s'occupe du droit, et les parties des faits
Désormais : évolution vers plus de collaboration (juge intervient dans les faits et parties interviennent dans le droit)
INTÉRÊTS EN PRÉSENCE ?
Le juge
L'ordre public
Le ministère public
Bonne administration de la justice
Tiers
Les parties
Demandeur
Défendeur
Intervenant