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1 types de liens de subordination - Coggle Diagram
1 types de liens de subordination
lecture hiérarchisée et opérationnelle
à quoi le salarié est tenu,par quels textes,jusqu’où va le lien de subordination, et à partir de quand il peut (ou doit) refuser.
CADRE GÉNÉRAL
Lien de subordination & obligations du salarié
Définition clé (jurisprudence constante)
Le lien de subordination se caractérise par :
« l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements »
Le lien de subordination est le lien qui fonde l’obligation d’obéir.
Phrase-clé à retenir: Le salarié doit obéir, mais pas se soumettre.
Le salarié n’est pas tenu à tout, mais dans un ordre précis.
LA HIÉRARCHIE DES NORMES (du plus fort au plus opérationnel)
1 Le droit du travail (Code du travail + jurisprudence)
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4 Le contrat de travail
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2 La convention collective applicable
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3 Accord d’entreprise
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LES RÈGLES INTERNES À L’ENTREPRISE
5 Le règlement intérieur (obligatoire ≥ 50 salariés)
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6 Les notes de service et consignes
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7 Les procédures, protocoles, modes opératoires
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pour 1 et 2 LES OBLIGATIONS TRANSVERSALES DU SALARIÉ
Indépendamment des documents, le salarié est tenu à :
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RÈGLE D’OR (à retenir)
Plus on descend dans la hiérarchie, plus on précise le “comment” — jamais le “pourquoi” ni le “jusqu’où”.