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csps interne a MOA - Coggle Diagram
csps interne a MOA
la pratique de csps interne à MOA est autorisée
mais sous conditions
car lorsque le coordonnateur SPS est salarié
cad qu'il n’est pas un prestataire externe,
il n’y a pas de contrat de prestation classique,
la mission doit alors être Très encadrée car risquée
conditions cumulatives OBLIGATOIRES
une traçabilité des décisions
une lettre de mission spécifique
C’est un document écrit formalisant l'attribution de mission SPS donnée par le maître d’ouvrage à son salarié désigné comme CSPS.
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Une simple note interne ou mail n’est pas suffisante.
le MOA désigne un coordonnateur, via une convention ou une lettre de mission.
Assurance couvrant la mission CSPS
cas ou le moa désigne un coordonnateur, via une convention
le Moa peut directement
"Attribuer/confier"
(terme recevable en interne) la mission CSPS à un de ses salariés ou à ’un organisme qui lui est rattaché,( on parle de CSPS “interne”.)
on dit que
« Le maître d’ouvrage désigne
(Désignation= terme approprié juridiquement)
un coordonnateur SPS interne »
car le texte
« Le coordonnateur est désigné par le maître d’ouvrage »
ne précise pas qu’il doit être externe.