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Les titres financiers : Art. 211-1 CMF - Coggle Diagram
Les titres financiers : Art. 211-1 CMF
Titres de capital
Ce sont des parts du capital social. Quand on en émet, l'investisseur devient associé.
Actions :
C'est un titre de propriété négociable qui représente le droit des associés.
:star: emis en contrepartie d'un apport
:star: pour lever beaucoup de fond
:star: Avantage : la S n'a pas d'obligation de remboursement
:star: Inconvénient : l'investisseur n'est pas sur d'avoir le remboursement de ses investissements
Actions ordinaires :
permet de nourrir le capital. :star:comptes au porteur anonyme (souvent détenus par les étrangers) ou :star: titres au nominatif (les étrangers n'en veulent pas car il y a trop de formalisme pour les revendre)
Droit pécuniaire
: Boni de liquidation : en cas de liquidation, il faut d'abord payer les créanciers puis les associés. :star: risque de ne rien avoir
Droit extra pécuniaire/Droit politique :
Permet à l'actionnaire de participer aux décisions collectives
Droit à l'information :
Les associés peuvent obtenir la communication des documents + consultation + poser des questions écrites au dirigeant de la S
Droit de participer aux décisions collectives :
Les associés peuvent assister à l'AG + droit de vote + droit de vote double (art. L.225-123 C.com
Actions de préférence :
max 15 ans (renouvellement compris)**
Droits
Suppression/suspension du droit de vote (art. L.228-11 C.com :
Société cotée : actions sans droit de vote ne doivent pas représenter plus d'un quart du capital social
Société non cotée : actions sans droit de vote ne doivent pas représenter plus de la moitié du capital social
Droit de vote multiple :
pas pour les délibérations en assemblée générale
Pas de droit de veto
+
Pas de clauses léonines
(pas de tout ou rien)
Obtention des droits pécuniaires par l'actionnaire
récupération des apports :
s'il en reste après avoir payé les créanciers
Dividende :
si on a eu des bénéfices
revendre les actions
Les titres donnant accès au capital ou titres complexes :
Ce sont des titres de créances qui peuvent devenir des titres de capitaux
:star: créancier devient actionnaire
:star: obligations deviennent des actions
:star: utile pour rassurer les investisseurs quand le cours de la bourse baisse ou va baisser
Augmentation du capital
émission d'OCEA
création d'actions disponibles
Obtention de titre de capital
convertissant
échangeant
remboursant
Titres de créances :
Ce sont des instruments financiers qui représentent une dette d'une entreprise, d'une banque ou d'un Etat envers un investisseur :star: L'investisseur devient créancier :star: utile quand on a besoin d'argent mais qu'on ne veut pas de nouveaux associés :star: En achetant un titre de créance, l'investisseur prête de l'argent en échange d'un remboursement à une date future avec des intérêts
Titre de créance négociable
: Ce sont des instruments financiers qui permettent à une entreprise, une banque ou l'état d'emprunter de l'argent à court ou moyen terme auprès des investisseurs, en échange de la promesse de rembourser avec intérêts à une date donnée. :star: émetteur reçoit de l'argent :star: investisseur reçoit un titre + remboursement avec intérêts
but
financer la trésorerie
permettre à l'état de se financer à court terme
Types de TCN
Bons du Trésor : émis par l'état à court terme
Certificats de dépôt : émis par les banques à court terme
Billets de trésorerie : émis par les entreprises à court terme
Caractéristiques
négociable : peut être revendu avant la date de remboursement
à durée déterminée : il faut une échéance
rémunéré : intérêts ou escompte
Obligations :
C'est un titre financier qui représente une dette à long terme. L'émetteur emprunte de l'argent et s'engage à payer des intérêts et rembourser le capital à une date fixée
L'investisseur
: :star: créancier de l'émetteur :star: droit au paiement des intérêts :star: droit au remboursement du capital à l'échéance :star: n'a pas de droit mais quand il y a un changement de siège social, il peut être consulté
But
financier les investissements des entreprises
financer les dépenses publiques de l'état
proposer aux investisseurs un placement stable
Caractéristiques
négociable : peut être revendue avant l'échéance
à long terme : généralement plusieurs années
rémunéré : intérêts
Titre participatif :
Ce sont des titres financiers hybrides : ils représentent à la fois une créance et une forme de participation aux résultats de l'entreprise
L'émetteur :
:star:verse une rémunération fixe :star:verse une rémunération variable liée aux performances de l'entreprise :star:rembourse le capital
L'investisseur :
:star:devient créancier de l'entreprise :star:droit à une rémunération fixe et variable :star:peut être remboursé du capital mais après les autres créanciers**
But
renforcer les fonds propres de l'entreprise
financier des projets à long terme
attirer des investisseurs sans leur donner de pouvoir de décision
Caractéristiques
négociable : dans certaines conditions
à très long terme : souvent +7 ans
rémunéré doublement : fixe + variable
subordonné : remboursé après les créanciers classiques en cas de difficulté
taux d'intérêt plus élevé
Parts ou actions d'organismes de placement collectif :
Ce sont des titres financiers qui représentent une part d'un portefeuille collectif de placement
L'investisseur :
:star:devient copropriétaire d'un ensemble d'actifs financiers gérés par une société de gestion :star:droit à une part des gains :star:supporte une part des pertes :star:peut demander le rachat de ses parts
But
investir collectivement sur les marchés financiers
mutualiser les risques (de ne pas dépendre d'un seul titre)
donner accès à une gestion professionnelle
Caractéristiques
négociable ou remboursable : selon la forme de l'OPC
variable en valeur : dépend de la valeur du portefeuille
rachetable : peut être revendue à tout moment
Valeurs mobilières :
Ce sont des titres financiers négociables qui confèrent à leur détenteur des droits financiers et/ou patrimoniaux identiques et peuvent être échangés sur un marché financier
But
financier les entreprises ou l'état
investir sur les marchés financiers
mobiliser des capitaux auprès d'un grand nombre d'investisseurs
Caractéristiques
négociable : peut être vendue sur un marché secondaire
peut représenter une créance ou un droit sur le capiral
confère des droits : financiers ou patrimoniaux