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CHAPITRE 5 : Appui aux évolutions administratives du contrat de travail -…
CHAPITRE 5 : Appui aux évolutions administratives du contrat de travail
Eléments du contrat de travail
Distinction entre CDD et CDI
Contrat à durée determinée CCD ; travail temporaire
Contrat sans durée de détermination
Temps plein
Temps partiel
Les différentes mentions du contrat de travail
Mention obligatoire
Ecrits du CDD ; Mentions obligatoire
Motif de recours
Accroissement temporaire d'activité ( ex : Fêtes de fin d'année )
Saisonier
Remplacement d'un salarié
Durée
Durée minimale si le contrat à un terme imprécis ( ex: date de retour prévu dans l'arrêt médicale )
Clause de renouvellement si le CDD est prolongé
Dates début et fin
Période d'éssai
La durée du travail
Période d'éssai
Le temps partiel
Réalisation des formalités de sortie
La démission
Le licenciement
La fin d'un CDD
La rupture conventionnelle et retraite
Entretien
Convention
Demande d'homologation
Instruction
Réalisation des formalité d'embauche
Réalisation des différentes formalités administratives
Déclaration préalable à l'embauche : La déclaration des employés au près de l'URSSAF ; elle doit être transmise avant la prise de fonction effective , et au plus tôt 8 jours avant la date de l'embauche . L'administration de cette dernière se fait par formulaire CERFA adressé par courrier recommandé , avec un avis de réception auprès de l'URSSAF. L'employeur doit également fournir sans délai la copie de la DPAE
Suivis médicale du salarié