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sous traitance - Coggle Diagram

- - - - qui ne peut donc pas être sous-traitée
        
        Risques :
        
        mise en cause de la responsabilité pénale
        
        refus de prise en charge par l’assurance
        
        sanctions de l’Inspection du travail
        
        nullité du marché
- - - - Mise en place d’un groupement de cotraitants (conjoint ou solidaire)
        
        Principe
        
        Mettre en place un réseau de CSPS partenaires prêts à intégrer des groupements
        
        Chaque CSPS cotraitant est titulaire du marché et (doit avoir sa propre assurance)
        
        La cotraitance peut se faire
        
        Le contrat (marché public ou privé) peut être signé par :
        
        1 more item...
        
        après avoir reçu l'accord exprès du maître d’ouvrage
        
        2 more items...
        
        ou directement avec la personne physique (cas du CSPS indépendant, microentreprise, ...)
        
        1 more item...
        
        Possible en cours de marché avec avenant accepté par le MO
    - - L’entreprise renonce au marché ou à une partie des missions ( = Perte du marché initial)
        
        le maître d’ouvrage contracte directement avec une autre entreprise ou un indépendant
        
        pour le remplacement oula cession partielle
    - - ou intégration temporaire ( le lien de subordination doit être réel: le CSPS agit sous la responsabilité de l'entreprise de coordination )
        
        Les formes d’intégration autorisées
        
        CDD de mission / CDD de remplacement
        
        Mettre en place un réseau de CSPS partenaires prêts à intégrerla société Lorsqu’il y a besoin
        
        ils intègrent formellement l’entreprise
        
        ne sont PAS partenaires contractuels tant qu’ils ne sont pas intégrés
        
        n’interviennent jamais comme indépendants sur les missions CSP
        
        avant toute intervention sur le chantier
        
        Phrase à utiliser auprès des MOA
        
        « Nous disposons d’un vivier de coordonnateurs SPS certifiés susceptibles d’être mobilisés en fonction de la charge, tous intégrés en qualité de salariés avant leur affectation et formellement déclarés au maître d’ouvrage. »
      - Clauses usuelles :fondamentales
        
        « Le titulaire pourra affecter à la mission tout coordonnateur SPS salarié de la société, sous réserve qu’il dispose du niveau de compétence requis et qu’il soit préalablement déclaré au maître d’ouvrage. »
      - Salariat
        
        CDD / CDI (classique)