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marché public - Coggle Diagram

- - - - Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
        
        Fixe les règles administratives du marché :
        
        pénalités, paiement, résiliation, délais, assurances…
      - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
        
        Décrit précisément les prestations à réaliser et les exigences techniques.
      - Acte d’engagement (AE)
        
        Document signé par le titulaire et le pouvoir adjudicateur :
        
        il formalise l’accord, le prix et les délais.
    - - CCAG (travaux, services, fournitures, MOE, PI, etc.)
        
        Règles administratives générales applicables, sauf dérogations prévues au CCAP.
      - Documents graphiques / plans
        
        Représentation des ouvrages ou prestations attendues.
    - - Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou Bordereau des prix unitaires (BPU)
        
        Détaille la composition des prix.
      - Détail quantitatif estimatif (DQE)
        
        Sert à la comparaison des offres (non contractuel en principe).
    - - Règlement de la consultation (RC)
        
        Règles de la procédure et critères d’analyse (non contractuel après attribution).
      - Mémoire technique
        
        Explique comment le titulaire réalise la prestation (méthodes, moyens, délais).