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Task-Force Monosite - CE Mars 2026 - Coggle Diagram
Task-Force Monosite - CE Mars 2026
Deux questions fondamentales et prioritaires
1. Le projet Aux Parties est-il conforme sur le plan légal aux marchés publics? :red_flag:
Demander un avis de droit sur la conformité aux marchés publics (proposition à Me Rodondi)
Des risques existent également au niveau du changement d'affectation du terrain, l'hypothèse est faite que commune et canton seront supportifs
2. Quid de la faisabilité financière pour les eHnv d'un projet sur le site d'Y-Parc qui soit comparable avec celui Aux Parties :red_flag:
Une rencontre avec les propriétaires doit être organisée rapidement (aucun contact à ce jour) - ECA et Canton
Explorer les éventuelles possibilités (ou pas) de réaliser un montage "similaire" à celui Aux Parties, avec d'autres partenaires
Envisager un support externe pour le montage financier
Estimer les coûts projets ainsi que le manco financier éventuel pour un projet à Y-Parc (sur mêmes bases qu'Aux Parties)
Autres points à vérifier/explorer
POLITIQUE
Aménagement du territoire: contacts avec AggloY, ...
Terrain d'Orbe: Vérifier avec la Fondation les possibilités de le valoriser :red_flag:
Possibilités d'extensions futures sur les deux sites (en lien avec les plans d'affectation)
ECONOMIQUE
Base comparable des coûts projets entre les deux variantes, incluant la valorisation des terrains, l'ensemble des CFC (équipements, ...), ainsi que les coûts d'exploitation :red_flag:
Variantes des montages financiers, entre achat, location, puis rachat, ...
Capacité financière des eHnv en vue d'un achat puis d'une location, capitalisation sur le mandat PwC
Possibilités de phasage ou modularité, valorisation ou synergies (clusters, innovation santé)
SOCIAL / SANTE PUBLIQUE
Bruit, trafic, nuisances, ... ont déjà été pour l'essentiel considérés dans l'étude de la DGTL
Contribution à la dynamique territoriale du Nord vaudois
Evolution nb/types de partenariats (locaux, régionaux, extra-cantonaux)
TECHNOLOGIQUE
Rédaction
TRES
complexe d'un cahier des charges pour une construction en Entreprise Totale (besoin d'un support externe, env. 12 mois de travaux) :red_flag:
ENVIRONNEMENT
Déjà traités en partie dans l'étude DGTL (mobilité, accès, ...)
Mandats d'études à octroyer
Energies et fluides (PS, CAD, géothermie, etc.)
LEGAL
Contractualisation des projets
Risques de recours
Voisinages, servitudes, ...