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DIP - Coggle Diagram
DIP
10 : Règlement Pacifique des différends internationaux
1 : Négociations
2 : Enquêtes
3 : Médiation
4 : Conciliation
5 : Recours aux organismes
6 : arbitrage
7 : Règlement judiciaire
compromis / requête
clause compromissoire
déclaration facultative de juridiction obligatoire
forum pro rogatum
3 : ONU
Assemblée générale
Conseil de sécurité
CIJ
Conseil Economique et social
Conseil de tutelle
Secrétariat
7 : Jus Contra Bellum
jus contra bellum
jus in bello
art 2 §4 Charte : interdiction recours à la force
1 : Intervention sur invitation
fondement
4 critères à vérifier
2 : Autorisation du Conseil de sécurité
art 42 de la Charte
3 hypothèses
décision de l'ONU
3 : Légitime défense
art 51 charte
2 conditions principales
conditions pour le bon exercice de la légitime défense
justifications des états non acceptées
intervention humanitaire
légitime défense préventive
guerre globale contre le terrorisme
état défaillant
1 : Etat
1 : Eléments Constitutifs d'un Etat
Montevideo 1933
territoire / assise materielle
population / assise personnelle
gouvernement / souveraineté
2 : Création Etat / 2 théorie
reconnaissance constitutive
reconnaissance déclarative
2 exceptions
ex injuria ius non oritur
reconnaissance prématurée
3 : Droit à l'autodétemrination
3 résolutions : 1514 / 1541 / 3314
3 situations particulières
4 : Théorie de la sécession remède
Succession d'Etats
succession véritable
dissolution
9 : Responsabilité Internationale
Projet d'article de la Commission international sur responsabilité des états
1 : Fait internationalement illicite
art 2 du projet
2 conditions
art 4 à 11 sauf le 7
actes ultra vires
7 moyens permettant d'imputer un acte à un pays
2 : Circonstances qui excluent illicite
6 situations aux articles 20 à 25
norme jus cogens
art 26
invoquer propre droit interne
3 : Mise en oeuvre de la responsabilité
catégories d'états
réponses de l'état victime : 2
3 conditions pour contres mesures
4 : Réparations
propositions de réparations
6 : Sources du droit International
1 : Conventions internationales
Convention de Vienne
validité d'un traité
norme jus cogens
organisation et conclusion d'un traité
réserves
2 : Coutume internationale
2 éléments pour exister
vérification des conditions
3 : Principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées
4 : Doctrine et jurisprudence
droit dérivé des organisations internationales
engagements unilatéraux
3 conditions
2 : Souveraineté
1 : Exercice des compétences territoriales et extra territoriales
Affaire du Lotus
Affaire du détroit de Corfou
2 : Principe de non-ingérence
art. 2 §7 Charte Nations Unies
résolution 2625
arrêt Nicaragua
compétence nationale
contrainte
3 : Immunités
2 immunités
affaire du mandat d'arrêt
4 situations où immunités suffit pas
affaire des immunités des Etats
actes jure imperii
actes jure gestionis
différence immunité diplomatique et protection diplomatique
4 : Droits Fondamentaux
2 types instances internationales
déroulé du recours contre un état
protection diplomatique
2 conditions
affaire Diallo
8 : Jus In Bello
base légale : Conventions de Genève
1 : Quand appliquer les conventions
art 2
CAI / CANI
arrêt Tadic
3 conditions pour le CANI
conflit internationalisé / transnational
affaire Nicaragua / Tadic
contrôle effectif / global
sources s'appliquant aux CAI /CANI
2 : Principes généraux des conventions
principe de distinction
principe de précaution
principe de proportionnalité
11 : Organisation internationales
Les Eléments d'une OI
Quitter une OI
3 Cours
CEDH
CIJ
CPI
5 : Droit Pénal International
3 conditions pour la compétence de la CPI
rationae materiae
crime de guerre / humanité / génocide / agression
personae / loci
art 12
2 exceptions
ratione temporis
exception
déféremment du Conseil de sécurité
déroulé pratique
introduction de la procédure : 3 manières
enquête
procès : 3 phases
12 : Contrôle effectif / global
Nicaragua = contrôle effectif / responsabilité
Tadic = contrôle global / qualification conflit armé
13 : Objectivisme et volontarisme