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Les produits cosmétiques la réglementation - Coggle Diagram
Les produits cosmétiques la réglementation
DEFINITION réglementaire
**Règlement (CE) n°1223/2009
│
Sans action thérapeutique
Contact avec parties superficielles│
RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHE
Fabricant / Importateur │
Garant de la sécurité du produit │
Responsable de la conformité │
OBLIGATIONS avant mise sur le marché
● Évaluation de la sécurité │
● Rapport sur la sécurité (RSPC) │
● Dossier d’Information Produit │
● Notification sur le CPNP │
**ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE
Nom et adresse du responsable │
Fonction du produit │
Liste INCI │
PAO / DDM │
Précautions d’emploi │
N° de lot │
Rôle du professionnel
Utiliser des produits conformes │
Respecter les conditions d’usage │
Informer le client │
Signaler tout effet indésirable │