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REGIME, DROITS ET OBLIGATIONS DES SALARIES - Coggle Diagram
REGIME, DROITS ET OBLIGATIONS DES SALARIES
LE REGIME JURIDIQUE
la conclusion du contrat de travail
différents types de contrat
CDI temps complet = contrat de droit commun
CDD, intérim, contrat de travail saisonnier = déroger sur la durée de la relation de travail
contrat de travail à temps partiel ou travail intermittent = déroger au temps complet
contenu du contrat de travail
clause de mobilité
clause de non-concurrence
l'exécution du contrat de travail
conditions générales
la durée du travail = 35h à temps complet
la rémunération du travail
la modification de l'exécution du contrat de travail
la modification de la rémunération et de la durée du travail
le changement des conditions de travail
la fin du contrat de travail
démission = à l'initiative du salarié
licenciement = à l'initiative de l'employeur
cause réelle et sérieuse
procédure de licenciement
préavis
indemnités
la retraite du salarié
la rupture conventionnelle
DROITS ET OBLIGATIONS
la prohibition des discriminations et des harcèlements
la discrimination
le harcèlement
moral
sexuel
les sanctions
pénales
civiles
sociales
le respect des droits fondamentaux
la protection de la santé
sanction pénales et civiles si l'employeur n'assure pas la protection de la santé de ses salariés
les obligations des salariés
le respect des instructions
la loyauté envers l'employeur