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Démocratie en santé - Coggle Diagram
Démocratie en santé
Définitions
La démocratie en santé: démarche associant l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé dans un esprit de dialogue et de concertation.
La démocratie sanitaire : elle se traduit par la reconnaissance de droits individuels des usagers et de droits collectifs par leur expression dans des instances de participation.
Haute Autorité de Santé (HAS) : autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, pour renforcer la qualité et la pérennité de notre système de santé.
Agence Régionale de Santé (ARS) : elles sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroitre l’efficacité du système de santé.
L'Empowerment (l’encapacitation) : désigne l’augmentation du pouvoir d’individus ou de groupes pour agir et prendre des décisions sur les conditions sociales, économiques, politiques ou écologiques qui déterminent leur santé.
Historique
Durant l’antiquité et le Moyen âge, on ne soucie pas de la santé (25 ans d'espérance de vie durant l'Antiquité). et donc encore moins de la place de l’usager. Pas d’organisation, de ministère… pas de système de santé
En 1600 (1662), Louis XIV fait un premier édit (14 juin 1662) -> présence d’un hôpital général dans chaque grande ville. Objectif : enfermer les mendiants pour qu’ils ne soient pas dans les rues. Mais cela s’est rapidement ouvert aux personnes vulnérables, au-delà de la pauvreté
1789 : Révolution française : plusieurs avancés (Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen) ; reconnaissance du besoin de mettre en mettre en place un système de santé qui était inexistant.
1800 : politiques d’hygiène dans tous les corps de métier afin d’éviter les épidémies (eau potables, lavage des mains…). --> Amélioration de l’état de santé, moins de décès et d’épidémies …
1885 : Pasteur met en place le vaccin (vaccin contre la rage) et mise en place de la pasteurisation : méthode de conservation des aliments. -> Avancés sur le niveau d’hygiène en général (pas seulement dans le domaine de la santé).
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4 mars 2002 : loi sur les droits des malades : droits individuels et collectifs (personne de confiance, l’usager a le droit d’être informé sur son état de santé, représentation des usagers).
Toujours en 2002 : droits pour les personnes dans le médico-social (personnes âgées, personnes handicapées…) + OMS place la France au 1er rang mondial pour son système de santé.
2004 : loi de santé publique : création de l’HAS (Haute Autorité de Santé) qui est une organisme indépendant du ministère qui édite des recommandations de bonnes pratiques et met en place la certification des établissements de santé.
Loi Léonetti de 2005 sur la fin de vie et les soins palliatifs : mise en place des directives anticipées : permet aux usagers de pouvoir exprimer leurs souhaits pour leur fin de vie avant de ne plus pouvoir exprimer leur volonté.
Loi 2009 : HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) : impact sur la place de l’usager dans le système de soin mais également sur l’organisation de la gouvernance du système de santé avec la création des Agences Régionales de Santé (ARS) -> déconcentration du ministère.
ARS : rôle global sur la santé dans les régions, prennent en compte les hôpitaux, les cliniques privées, les établissements médico-sociaux mais aussi les offres de villes (cabinets libéraux etc. ).
2016 : 2 lois : 1) Loi de modernisation du système de santé : commission des usagers dans les hôpitaux. 2) Loi de fin de vie : fait évoluer l’accès aux soins palliatifs, à la sédation profonde, modifications des directives anticipées (auparavant valables 3 ans, désormais le délai est enlevé) et deviennent opposables à l’avis médical.
Juillet 2020 : recommandation de l’HAS sur l'implication des usagers dans l’ensemble du système de santé.
Ma santé 2022 (2018) : réorganisation des soins en ville pour libérer le temps médical (administration déléguée par les médecins …), mise en place des hôpitaux de proximité, mise en place de postes de médecin généraliste qui exercent entre la ville et l’hôpital.
Le Ségur de la santé : revalorisation de certaines professions, implications des usagers avec le volet numérique : création de Mon Espace Santé.
Fin des années 1990 : organisation d’états généraux dans toute la France : débats publics avec des experts… -> Demande d’évolution des droits des patients viennent du publique et non des experts.
1980 : apparition du SIDA : évolution de la relation médecin- patient. Avant le SIDA : patient considéré comme ignorant, information restreinte, hiérarchisation avec le professionnel de santé mis au-dessus. Après apparition du SIDA : médecin ignorant la maladie (SIDA), les patients commencent à se réunir dans des associations pour échanger. -> L’expérience du patient est complémentaire de l’expertise médicale. -> Plusieurs crises sanitaires (sang contaminé par le sida…) -> mise en place de mesures pour éviter les infections nosocomiales
1974 : Simone VEIL : charte de la personne hospitalisée, évolution des termes (on passe du "patient" à la "personne", on voit au-delà de son souci de santé), avortement, « la santé n’a pas de prix mais elle a un coût ». -> Mise en place de mesures pour réguler le coup des soins (crise budgétaire de 1975)
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La IIIème république favorise l’accès aux soins pour les personnes démunies notamment avec des soins gratuits (prémices de la sécurité sociale créée en 1945).
1920 : création du ministère de la santé (auparavant géré par le ministère de l’intérieur donc pas une grande place en France) mis en place suite à la grippe espagnole.
1902 : mesures de protection de la santé publique avec des déclarations obligatoires de maladies, mesures de désinfections obligatoires.
Entre 1900 et 2000 : accélérations de la mise en place du système de santé et de l’implication des usagers dans ce système.
Les acteurs
Les institutions et instances : - Membre du Conseil de Vie Sociale - Membre du Communauté professionnel territoriale de santé - Conseil régional de la santé et de l’autonomie (CRSA) - ARS - HAS - Conférence régionale de l’autonomie et de la santé (CRSA) - Conférence nationale de la santé (CNS) - Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
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Les membres d’associations ou de collectifs d’associations : usagers impliqués dans une ou des associations d’usagers et pouvant contribuer aux soins comme à l’organisation des soins. Exemple : lutte contre le cancer, AFM téléthon, France Alzheimer, APF France Handicap et des associations sur des demandes d’associations
Les représentants d’usagers : usagers élus pour représenter et défendre les droits et intérêts des autres usagers notamment dans une perspective d’amélioration continue de la qualité.
Les « patients experts » : usagers formés à l’Education Thérapeutique intervenant au sein des programmes d’ETP
Les « patients ressources » : usagers ayant une expérience significative des soins et pouvant mobiliser ces savoirs expérientiels et compétences spécifiques au service de leurs pairs ou d’autrui.
Les « patients partenaires » : usagers des soins, reconnus comme acteurs de soin à part entière et avec qui coopérer pour la réalisation de leur projet de soin et de vie.
Les comités et commissions : - Commission des usagers (CDU) - Commission d'activité libérale (CAL) - Comité de protection des personnes (CPP) - Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) - Commission départementale des soins psychiatriques sans consentement (CDSP) - Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le rôle IDE
Information au patient sur les soins prodigués, leurs droits durant l'hospitalisation, les enjeux de leur hospitalisation, le fonctionnement de l'institution.
Garant du respect des droits et de la dignité des patients via le recueil systématique du consentement, la confidentialité et le secret médical ou encore l'équité dans l'accès aux soins.
Promotion de la santé collective par des actions de prévention (ateliers d'éducation thérapeutique, campagnes de sensibilisation, de dépistage, de vaccinations) et en lien avec les associations de patients.
Fait le lien entre le patient, le médecin, l’entourage et les institutions, lui procurant un rôle de coordinateur et de médiateur dans le soin.
Promotion de leur autonomie en encourageant à participer activement à leur parcours de soin, notamment dans leurs questionnements et leurs prises de décisions.
Encourager le dialogue entre les patients et les "patients experts" dans un but de transmission d'expérience, de vécu, de ressentis de la maladie, d'impacts sur la vie familiale et professionnelle et d'anticipation de l'isolement social.