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interet du droit du travail - Coggle Diagram
interet du droit du travail
Pourquoi une politique droit du travail
La Signature de tout contrat de travail
présuppose l'acceptation du droit du travail
avec ses contraintes et ses avantages
avantages
le droit du travail apporte une stabilité économique et sociale aux entreprises
le droit du travail permet le lien de subordination
contraintes
le droit du travail doit rééquilibrer ce lien de subordination
par des Obligations et des responsabilité d'employeur
qu'il est utile de connaitre
notamment en consultant
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Cf Chapitre obligations responsabilités de l'employeur
le droit du travail apporte ainsi un équilibre entre intérêts de l'entreprise et intérêts des employés
son ambivalence bénéficie aussi aux entreprises
CF Contraintes et avantages du droit du travail
parce que les règles protègent aussi les entreprises
paracerque c'est une obligation légale
le droit du travail
c'est
l’ensemble des règles juridiques
qui organisent les relations entre employeurs et salariés
dans le cadre du travail salarié
Elles proviennent de plusieurs sources
externes à l'entreprise
les règlements, dont le décret et l'arrêté sont une forme particulière
L’arrêté détaille les mesures pratiques et techniques.
Le décret organise la mise en œuvre de la loi
en précisant ses modalités d’application de la loi.
les conventions et accords collectifs,
la jurisprudence,
la loi
elle pose l’obligation
et fixe les règles fondamentales votées par le Parlement.
internes à l'entreprise
parfois les usages de l'entreprise
il s'agit de règles qui accordent un avantage aux salariés
sans être écrites ni dans un texte externe à l'entreprise, ni dans un texte interne à l'entreprise
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le contrat de travail lui-même.
l'ambivalences du droit du travail
signifie qu’il bénéficie aux entreprises comme aux salariés
cherchant un équilibre entre intérêts économiques et protection des travailleurs.
les règles protègent aussi les entreprises,
en encadrant les relations de travail
elles évitent la désorganisation du travail
en faveur de la continuité de l’activité et de la performance durable de l’entreprise
comme elles sont connues à l’avance
elles permettent à l'employeur
de savoir ce qu’il peut faire sans être sanctionné, ainsi
si les règles sont bien appliquées
elles facilitent l'exercice de l'autorité
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elles diminuant les tensions et l’anxiété.
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les règles définissant clairement
ce que l’on peut exiger
(Les droits sont les prérogatives reconnues par la loi ou le contrat,)
et ce que l’on doit faire
(les obligations sont des contraintes juridiques imposées par la loi ou le contrat)
elles limitent/diminuent les occasions de malentendus, donc d'incompréhensions, de contestations, de conflit et de litiges internes
et réduisent les risques de contentieux et de sanctions financières,
ou en cas de contentieux, elles permettent à l’entreprise de démontrer sa conformité,
ce qui évite/ou diminue les condamnations.
Pour les salariés, il transforme l’arbitraire en règles encadrant les relations avec les salariés
ainsi il .garantit des droits, une protection contre les abus, et des conditions de travail sécurisées,
diminuant les tensions et l’anxiété.