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droit des soignés - Coggle Diagram
droit des soignés
arrêt Thouret-Noroy
médecin s'inquiète pas officier de santé ampute
responsabilité des deux
saigné sur un patient
tumeur
condamnation médecin
appuie sur le code civil
cour de cassation
responsabilité délictuelle
arrêt Mercier
obligation d'informer
polype nasaux rayon X
défiguration
obligation de soigner correctement NON résultats
cour de cassation
responsabilité contractuelle
plainte déposé au delà de la prescription
arrêt Martin-Birot
douleur fémur "tumeur" amputation
mauvais diagnostique
patient aurait du choisir
preuve absence d'info à charge du patient
preuve chirugien pas rempli ses obligation d'info
changement en 1997 arrêt Hédreul
cour de cassation
défaut d’information est une faute que la victime doit apporter la preuve
arrêt Teyssier
obligation d'information + consentement éclairé
M.Teyssier fractures
ostéosynthèse
douleurs +++ → amputation
cour de cassation
Obligation d’information et de consentement
arrêt Hédreul
cour de cassassion
reversement de la charge de la preuve d'information au praticien
1997 : médecin charge de la bonne info
preuve qu'il l'a donné au patient
coloscopie
affaire Hélie
fin irresponsabilité médicale
accouchement compliqué
médecin Dr Hélie ampute l'enfant
tribunal de Domfront
arrêt Bianchi
indemnisation sans faute
titre de préjudice subit
risques connus
paralysie facial
anesthésie
patient tétraplégique
conseil d’État
arrêt Cohen
fautes établissements de santé cas infection nosocomiales
conseil d’État + cour de cassation
examen ou chirurgie
patient infection
établissement responsable