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Competences, Territoire - Coggle Diagram

- - - - allocations familiales
        
        CPAS (commune)
- - - - PLeine autonomie
        
        Renovation rurale et conservation de la nature
        
        demergementd
        
        la chasse
        
        peche
        
        forets
        
        Bien etre animal
        
        Logement
        
        location des biens
        
        batiment qui posent un fanger et la salubrite publique
        
        Amenagement de Territoire
      - Agriculture
        
        politique agricole et la peche
        
        le bail a ferme et le bail a cheptel
        
        intervention financiere a la suite des dommages causes par la calamites agricoles
      - Environnement et politique de l`eau
        
        dechets
        
        lutte au bruit
        
        distribution de l`eau
        
        egoutage
        
        police des etablissements insabubres
      - Pouvoirs Subordonnes
        
        funerailles
        
        regime disciplinaire des bourgmestres
        
        financement des communes des agglomerations et des federation de communes
        
        institutions provinciales, supracommunales et communales
        
        SAUF
        
        regles par loi de pacification communautaire
        
        pensions au personnel des organes provinciaux et communaux
        
        la police
        
        les agglomerations et les federation de communes sauf autour de Bxl
        
        les conditions et le mode de creation des institutions territoriales intracommunales
        
        tutelle admin
        
        changement des limites des provinces, des collectivites supracommunales et des communes
        
        gestion tu temporel des cultes reconnus par le legislateur federal
    - - SAUF
        
        Nucleaire
    - - chomage
    - - exclusion en matiere de transport de matiere radioactive, explosifs et de matieres animales qui portent danger
    - - limite de vitesse
        
        SAUF
        
        autoroute