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DP : P4 : La peine : CH4 : la mesure de la peine (suite 9) - Coggle Diagram

- - - - L'excès de légitime défense
        
        Base légale : article 34 du Code pénal
        
        La notion d'excès de légitime défense
        
        Recouvre des situations dans lesquelles l'auteur est confrontée une situation qui normalement pourrait donner lieu à l'application de la cause de justification des buts de la légitime de France mais où les sacs de défense, posé à la suite des émotions fortes provoquées par l'agression, ne s'avère plus nécessairement ou, s'ils sont nécessaires, excède néanmoins les nécessités de la défense par rapport à la défense justifiée
        
        L'excès de légitime défense permet de faire preuve de compréhension et d'indulgence à l'égard de la personne qui se trouve dans une telle situation, contenu des émotions intenses susceptibles d'être provoquées par une agression illicite, grave et actuelle contre sa personne ou celle d'un tiers. L'auteur se défend d'une agression, mais de manière disproportionnée ou non nécessaire. Cette situation est différente de l'excuse de provocation ou l'auteur provoquer n'agit pas en réponse et négation illégitime, grave actuelle contre sa personne ou la personne d'un tiers mais laisse la colère au submerger dans une situation où il ne se trouve pas en situation de danger. L'excès de légitime défense et en d'autres termes il défonce tardive ou excessive
        
        Le législateur a décidé de faire de l'excès de légitime défense une cause d'excuse atténuante au motif que si l'émotion à l'origine de l'excès de légitime défense est à ce point intense qu'elle abolie entièrement la responsabilité pénale, l'auteur peut invoquer le bénéfice de la cause d'exemption de culpabilité que la force irrésistible. Par contre, s'il subsiste un quelconque degré de culpabilité, du syndic de le sanctionner d'une peine plus légère. Il appartient en juge déterminé si l'auteur a agi sous le coup d'une force irrésistible ou d'émotions intenses
        
        L'excès de légitime défense est constitutif d'une cause d'excuse
        
        La cause d'excuse déduite de l'excès de l'estime défense et atténuante : elle atténue la répression
        
        Pour le niveau 1, la peine ne peut pas être réduite, ou être remplacé par une peine accessoire dans le juge veillera à ce qu'elle ne soit pas plus sévère que les peines principales de niveau 1 prévu pour l'infraction. Dans ce cas, la peine est réduite de la même manière qu'en raison de l'admission de circonstances atténuante
        
        Pour les autres niveaux de la peine, la réduction dans les limites prévues par la loi est obligatoire. Elle est plus généreuse qu'en cas d'admission de circonstances atténuantes. Voir article 34 allée à 2 et 3
        
        La cause d'excuse déduite de l'excès de légitime défense présente un caractère général et obligatoire
        
        Portée générale qui s'applique à toutes les infractions qui auraient pu être justifiées par la légitime défense. Ça portait et d'ailleurs plus généreuse que celle de l'excuse de provocation
        
        La cause excuse déduite de l'excès de légitime défense exclut l'application de la cause d'excuse atténuantes de provocation
        
        Si même l'atténuation de la répression est identique dans les deux cas, la personne qui invoque le bénéfice de l'excès de légitime défense s'avère moralement dans une position plus enviable que celle qui est fondée à invoquer le bénéfice de l'excuse de provocation
        
        Les conditions d'application de la cause d'excuse atténuante déduite de la légitime défense
        
        Une attaque injuste grave et actuelle. L'auteur doit être retrouvé dans une situation dans laquelle il aurait pu être question de légitime défense
        
        L'auteur a agi sous le coup d'une émotion intense posée par l'agression : l'appréciation doit être objective et subjective, de sorte que les sensibilités particulières de la personne concernée doivent être prises en considération tout en y apportant un correctif, en ce sens que cette émotion doit être nature à provoqué dans les mêmes circonstances, la même réaction chez une personne normal et raisonnable. L'approche paraît alors assez abstraite. La nature de l'émotion est abandonnée à l'appréciation du juge du fond. La réaction doit être spontanée
        
        Un double lien causal : l'agression subit par l'auteur doit être la cause de son émotion forte et cette émotion fort doit être la cause du dépassement des limites de la légitime défense. Il suffit que l'agression constitue l'une des causes de la forte émotion ressentie par l'auteur
        
        L'immédiateté de la réaction excessive l'acte excessif est supposé poser immédiatement ou dans un temps voisin de l'agression, à peine que l'émotion se soit entre temps largement apaisée. L'excès de légitime défense peut toutefois être invoqué dans le cadre d'un dépassement de la condition de nécessité ou de subsidiarité de la légitime défense, si ce dépassement est dû à l'émotion intense causée par l'agression
        
        Exigence de proportionnalité, qui découle des exigences du lien causal et d'immédiateté. L'excès de légitime défense peut être invoqué dans le cadre d'un dépassement de la condition de proportionnalité. Toutefois, il n'en va plus de même lorsque la réponse est à ce point excessive qu'elle ne peut plus être considérée comme une conséquence directe de l'émotion. Lors de l'appréciation du dépassement de l'exigence de proportionnalité, il convient de tenir compte de la mesure dans laquelle les limites de la légitime défense ont été dépassées et de la nature et de l'intensité de l'émotion. L'émotion forte ne peut être retenu si l'agresseur originaire est manifestement sans défense
        
        Il est possible d'invoquer l'excès de légitime défense si à la suite de l'émotion intense suscité par l'agression, la personne ne voit pas la possibilité de fuir de faire appel aux autorités que de ce fait la violence est utilisé pour se défendre