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DP : P4 : La peine : CH4 : la mesure de la peine (suite 8) - Coggle Diagram

- - - - La dénonciation
        
        Il s'agit de la révélation aux autorités publiques de l'existence de certaines infractions légalement énumérés et, lorsqu'elle est connue, de l'identité de ceux qui ont participé à leur commission
        
        Cause d'excuse absolutoire, notamment, de l'association de malfaiteurs et de l'organisation criminelle, du complot, de la divulgation d'un secret d'État, de certains attentats, de la publication de la distribution d'imprimé sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur, de trafic stupéfiant et le trafic d'hormone
        
        Ce type de cause d'excuse se rencontre dans les délinquances dites de groupe qui ont recours à la participation punissable. En règle générale, l'excuse d'énonciation est absolument en faveur de ceux qui, avant toute poursuite, ont révélé à l'autorité l'identité des auteurs d'infraction auxquelles ils ont été associés. La dénonciation doit être faite à l'autorité publique, porter sur des éléments non connus de celle-ci et être à la fois sincère et complète. Par l'exemption de paix, le législateur espère endiguer un type de criminalité jugé préoccupant et grave pour l'ordre social
      - La soumission
        
        Il s'agit d'une cause excuse propre infractions de participation à une bande séditeuse et à une rébellion collective
        
        La nécessité d'un retrait, qui doit intervenir après le premier avertissement de l'autorité, indique la volonté du législateur de rétablir l'ordre public en tentant d'éviter d'apaiser les ennemis
      - L'obéissance hiérarchique
        
        L'obéissance par une personne exerçant une fonction publique à un ordre de c'est supérieur qui n'est pas manifestement illégal, pour des objets du ressort de ceci et sur lesquels il leur était dû une obéissance hiérarchique, est absolument en cas de commission de forfaiture, ou d'une infraction contre la vie privée des personnes
      - L'excuse de parenté ou d'alliance
        
        Mais tu m'excuses absolument dans l'hypothèse du recel d'une personne poursuivie, d'un cadavre ou d'une preuve. Dans ce cas de figure, législateur a pensé que la préservation de la paix des ménages et des familles primaient sur la condamnation à une peine. En outre, a été compréhensif à l'égard du sentiment naturel de solidarité familiale et conjugale qui peut conduire, dans certains cas, à commettre une infraction pénale afin de venir en aide à un proche
    - - La provocation
        
        Base légale de points article 103 du Code pénal
        
        Cette réduction de peine s'applique à toute forme de meurtre simple ou aggravé au sens des articles 96 à 102 du Code penal
        
        Article 203
        
        La notion de provocation
        
        Cause d'excuse atténuante par laquelle le législateur témoigne d'une certaine compréhension à l'égard du recours à la violence en réaction à des acte de violence physique ou psychique intentionnel, injuste, grave et instantané dirigé envers sa personne ou celle d'un tiers
        
        Le provoquer de t'avoir agi sous l'influence de l'émotion suscitée par des violences graves qui sont concomitantes, ou presque, n'ayant pas eu le temps nécessaire pour libérer totalement sa volonté de leur influence. Les violences doivent être de nature amoindrir le libre arbitre d'une personne normale et raisonnable
        
        L'excuse de provocation ne s'applique qu'aux violence par lesquelles le provoquer répond à celle du provocateur. La provocation rejoint des cas de figure souvent proche et à la limite de la légitime défense. Cependant, la personne provoquer recours à des actes de violence ou au meurtre en réponse à une provocation injuste, grave et intentionnel qui ne l'avait pas dans une situation de devoir se défendre dans une agression légitime, grave et actuelle dirigé contre sa personne ou celle d'un tiers
        
        Alors que la cause de justification déduite de la légitime défense suppose une réaction nécessaire et proportionnelle une agression illégitime, la cause d'excuse d'excès de légitime défense nécessite une agression illégitime à laquelle la victime répond de manière disproportionnée ou non nécessaire tandis que l'excuse de provocation se rencontre en présence non pas d'une agression illégitime mais d'une attitude provocante ne pouvant être considérée comme agression illégitime
        
        Si la frontière entre la provocation et l'excès de légitime défense et délicate à tracer, la distinction entre ses causes d'excuses et toutefois sans incidence sur le plan de l'atténuation de la répression qui s'avère identique dans les deux cas