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DP : P4 : La peine : CH4 : la mesure de la peine (suite 7) - Coggle Diagram

- - - - Elles sont obligatoires ce qu'elles sont d'ordre public, le juge ne peut refuser d'en faire bénéficier celui qui en réunit les conditions
      - Elles sont instituées par la loi ainsi qu'il résulte de l'article 33 du Code pénal. Elles ne peuvent dès leur être déterminées que par législateur, ce qui s'explique par le fait que c'est à lui qu'il revient de déterminer les raisons d'utilité sociale ou politique répressives qui peuvent emporter une réduction une exemption de peine alors qu'une infraction est établie. Ces dispositions implique que le juge ne peut retenir d'autres causes excuses que celle prévue par la loi, de sorte qu'une circonstance ne peut être érigée en cause d'excuse par le juge. La Cour de cassation juge dès lors illégal l'acquittement fondée sur une cause excuse absolutoire non admise par la loi
      - Le pouvoir d'interprétation de la loi reconnue au corps et tribunaux ne leur permet pas de reconnaître une pose d'excuse non prévue par la loi. Par contre, s'agissant d'une cause d'excuse légalement instituée, la règle de l'interprétation stricte ne prive pas le juste de pouvoir l'interpréter par analogie lorsque ces motifs s'étendent au-delà de ces termes, et partant, d'en étendreÉventuellement l'application a une infraction non visée par la loi. Précédemment, malgré la limitation express de l'article 78 du code 1867,lag jurisprudence avait étendue avec parcimonie et prudence, les causes excuses à des infractions qu'elle ne visait pas expressément.
        
        Cette réticence s'explique par le fait que, dans les cas de la cause justification, le caractère illicite du comportement pénal disparaît, de sorte qu'il n'y a plus d'infraction et que, partant, le juge peut logiquement conclure à la justification, qu'elle soit ou non prévu par la loi.
        
        Dans le cas de l'excuse, en revanche, l'infraction subsiste, de sorte que si le juge réduit ou supprime la peine, c'est en raison d'impératif de politique répressive qu'il ne lui appartient pas, de fait de la séparation des pouvoirs, de déterminer ou d'apprécier
      - Il est cependant loisible au juge de trouver, dans les droits et liberté fondamentale garantie par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, une cause d'excuse absolutoire pourtant non expressément prévu par le texte. Il en a été ainsi du droit à la vie privée garantie par l'article 8 et du droit à la liberté d'expression garantit à l'article 11.
        
        Ainsi, la Cour de cassation a admis en 1998, que des actes de violence adoptés lors de relations sexuelles à caractère sadomasochiste entre adultes consentant soit excusable en vertu de l'article 8 paragraphe 2 de la convention pourvu qu'il n'est pas porté atteinte à la santé de la personne qui les a subi. La Cour de cassation a ainsi abandonné une lecture stricte de l'article 78 du code de 1867 pour trouver le fondement de cette excuse dans les droits et libertés consacrées par la convention de sauvegarde
      - Elles sont personnelles, les participants ne profitent ni de la cause d'excuse absolument harnie de la cause excuse atténuante, qui serait reconnu à l'un d'entre eux, à moins qu'il ne puisse chacun justifier dans leur chef de la réunion de ces conditions d'application
    - - En procédure pénale, la charge de la preuve incombe au ministère public. Le prévenu quant à lui qui entend invoquer le bénéfice d'une cause d'excuse, qu'elle soit atténue en toi absolutoire, Mais tenu que d'avancer les éléments permettant de lui donner crédit. Il est en effet admis, à la star des causes justification, qu'il appartient au ministère public d'établir que les éléments constitutifs d'une cause d'excuse ne sont pas réunies dès l'instant où le prévenu en invoque le bénéfice et où son allégation n'est pas dépourvu de tout élément de nature à lui donner crédit
  - - - L'excuse ne supprime ni l'illégalité du comportement reproché à l'auteur et incriminé par la loi pénale, qui demeure une infraction pénale, ni la responsabilité pénale de ce dernier. C'est les excuses absolutoires exclues de toute peine, les excuses atténuantes diminuent la mesure dans laquelle les faits méritent une peine. La mesure de la réduction de la peine en raison de la constatation d'une cause d'excuse atténuante déterminée par les textes qui la concernent. En toute hypothèse, l'infraction demeure, de telle sorte que l'acquittement n'est pas envisageable
      - Sur le plan de la procédure, lorsqu'une excuse absolument arrête admise au moment du règlement de la procédure, la chambre du conseil prononce une ordonnance de non-lieu. Cette situation oblige alors la victime a cité l'auteur de l'infraction qui lui a occasionné un dommage devant la juridictions civile, en réparation de son dommage, sur la base de l'article 6.5 du code civil. Lorsque la cause d'excuse absolutoire est reconnue par la juridiction de jugement, celle-ci demeure compétente pour satuer sur les intérêts civils
    - - Les excuses doivent être distinguées des circonstances atténuantes en ce que ces dernières ne sont pas énumérés par la loi mais abandonner à l'appréciation souveraine du juge. Elles ne sont en outre jamais absolutoires, c'est-à-dire exclusive de la peine. Elles ne sont qu’atténuantes de la responsabilité pénale et partant de la peine
      - Dans le cadre de la détermination de la peine, les excuses atténuantes et les circonstances atténuantes peuvent être appliquées conjointement à l'égard du même infraction, afin de réduire la peine. Lorsqu'il envoie ainsi, il convient d'appliquer d'abord la cause d'excuse atténuante, d'origine légale et ensuite les circonstances atténuantes d'origine judiciaire
      - Tableau page 527