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DP : P4 : La peine : CH4 : la mesure de la peine (suite 6) - Coggle Diagram

- - - - Afin de favoriser la lisibilité de l'incidence des circonstances atténuantes sur les peines, le respect est intégré dans la détermination des peines principales en fonction de leur niveau. Le législateur a ainsi intégré les réductions de la peine principale en application de la circonstance atténuante dans les dispositions relatives aux nouvelles échelles de peine instituées aux articles 36 et 38 du Code pénal. La réductions de peine en cas d'admission de circonstances atténuantes est organisée de manière identique pour les personnes physiques et les personnes morales
      - La réduction de peine ne concerne que les peines principales
        
        Partant, pour les peines de niveau 2 à 8, le juge qui constate des circonstances atténuantes au bénéfice de la personne poursuivi à l'obligation de réduire la répression d'un niveau au moins. La loi lui permet hormis pour les infractions punies d'une peine de niveau 2, de réduire la répression de plusieurs niveaux selon les échelles de peine instituées aux articles 36 et 38 du Code pénal
      - Pour les infractions punis d'une peine de niveau 1, il fut précisé, comme elle se situe au premier niveau de l'échelle, que l'admission de circonstances atténuantes ne peut avoir, les concernant qu'un impact limité. Il est prévu, lorsque la loi commine une peine accessoire pour une infraction légalement punissable d'une peine principale de niveau 1, que le juge puisse, en cas d'admission de circonstances atténuante, faire le choix de cette peine accessoire seul en lieu et place de la peine principale, qu'il a sortira également d'une ou plusieurs autres peines accessoires si la loi le prévoit
      - Au plus bas de la répression, nous relèverons que la condamnation par simple déclaration de culpabilité est reprise comme une peine principale de niveau 1 et 2,2 sortes qu'elle peut être prononcée, après admission de circonstances atténuantes, afin de réprimer des infractions de niveau 3 4 5 ou 6
    - - Le législateur ne permet pas la réduction des peines accessoires et subsidiaires en raison de l'admission de circonstance atténuantes
- - - - La consommation de l'infraction est toutefois établi, en ce sens que le juge constate l'élément matériel et l'élément moral, le caractère illicite du comportement et la responsabilité pénale de l'auteur. Les causes d'excuses n'ont donc aucune incidence sur la responsabilité pénale. Elle interviennent qu'à l'égard de la peine
    - - Les excuses sont les circonstances déterminées par la loi et qui, sans justifier l'infraction, entraîne soit une réduction de la peine, soi-même sa suppression. Elle procède dans le choix du législateur qui interdit au juge de prononcer une peine ou lui impose de réduire la peine infligée pour des raisons d'utilité sociale ou de politique répressives
      - Lorsqu'elles sont atténuantes, les causes d'excuses réduisent la peine comme inné par la loi. Lorsqu'elles entraîne une exemption de peine, elles sont dites absolutoires, en ce qu'elles empêchent la condamnation d'une peine. Il s'agit de circonstances définies de manière spécifique par la loi et qui, lorsque leur existence a été constatée par le juge répressif, entraîne de plein droit une exemption de peine pour l'auteur de l'infraction. Il n'y a donc pas de caractère punissable
      - Les causes d'excuses consacrent une forme d'individualisation légale de la peine en se distinguant des circonstances atténuantes qui, pour rappel, font l'objet d'une individualisation judiciaire. Les causes d'excuse atténuantes se distinguent des circonstances atténuantes en ce que ces dernières ne sont pas explicitement définis dans la loi mais sont laissés à la libre appréciation du juge de fond. Elle se distingue également des causes justification, qui sont exclusives Du caractère illicite du comportement et partant de l'infraction. Au contraire, les causes d'excuses n'ont des faits que sur la peine, non sur l'infraction que le juge doit dire établi avant de faire l'application d'une cause d'excuse, qu'elle soit absolue de soir ou atténuantes
    - - Idéalement, toutes les causes d'excuses devraient figurer dans le livre premier du Code pénal. Toutefois, ayant craint dans nos mètres certaines, le législateur a pris le parti de consacrer la notion d'excuse et de la définir dans le livre premier et d'y faire figurer les causes d'excuses générales tandis que les causes d'excuses particulières sont en situées dans le livre 2 du Code pénal, les décrets et lois particulières, plus précisément dans la dispositions relatives aux infractions auxquelles elle s'applique