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DP : P4 : La peine : CH4 : la mesure de la peine (suite 5) - Coggle Diagram

- - - - Toutes les circonstances retenues par le juge comme justifiant une atténuation de la peine selon ce que la loi prévoit en fonction des peines originairement prévu en l'absence de leur constatation. Tout comme les causes d'excuses atténuantes, elles ont un effet sur la peine
      - Elle représente un exemple de collaboration entre les pouvoirs législatifs et judiciaires dans la détermination de la peine pour en effet, si la loi fixe l'admissibilité les circonstances atténuantes et leurs conséquences sur la mesure de la peine, ce sont les juges qui apprécient souverainement, dans chaque quelle espèce, les éléments qui peuvent être retenues à ce titre
      - Elles sont réelles, c'est-à-dire propre fait comme oui, ou personnel et alors relative à la personne de l'auteur pour un certaines d'entre elles se rattachent au fait matériel et vise à réaliser une plus juste proportion entre l'infraction et la répression. D'autres plus subjectives se rattachent à la personne de l'auteur de l'infraction.
      - On peut citer par exemple la modicité du préjudice subi, l'absence d'antécédent judiciaire, la situation personnelle familiale où l'état de santé du prévenu, son jeune âge, et cetera ou encore son sentiment de culpabilité
      - Il s'indique de ne pas de confondre la circonstance atténuante de la circonstance permettant de déterminer, dans les limites légales, la peine infligée. Le législateur Comines généralement des peines pour lesquelles il entend permettre au juge d'apprécier le taux entre minimum et un maximum qui détermine. Dans ce cas, le juge reste libre, sous la réserve son obligation de motivation de la peine, de choisir entre ses limites fixées par la loi.il en fixe alors la durée ou le montant dans la fourchette légale, afin d'ajuster la peine à la gravité de l'infraction et à la personnalité du condamné. Il détermine dès lors la peine et la motive en indiquant la circonstance qu'il incite à se rapprocher de son minimum légal. La circonstance retenue à cette occasion n'est pas atténuante
      - On marche cette liberté de choix, si l'estime indiquer, le juge peut prononcer une peine inférieure au minimum légal, à condition d'être maître des circonstances atténuantes, faveur ont-ils apprécie souverainement opportunité. Le juge va donc admettre les circonstances atténuantes afin de réduire la peine principale comme il est par la loi en deçà de son minimum légal. Leur effet d'emporter une réduction du niveau de la peine principale dans les limites prévues par la loi
    - - Le législateur a voulu organiser dans le livre un régime général des circonstances atténuantes. C'est ainsi que les articles 36 et 38 du Code pénal organise le régime de droit commun des circonstances atténuantes qui s'appliquent, sauf disposition contraire du législateur ou d'une autorités réglementaire, aux infractions instituées par le livre 2 du Code pénal et par des décrets et loi et réglementation particulière. Il consacre de la sorte la faculté pour les cours et tribunaux d'admettre des circonstances atténuantes au bénéfice de l'auteur de l'infraction afin de réduire le niveau de la peine
      - Conformément l'article 77 du Code pénal, il peut être dérogé au régime de réduction de la répression organisée aux articles 36 et 38 du Code pénal par une disposition particulière pour une ou plusieurs infractions déterminées pourvu qu'il existe pour se faire une justification objective et raisonnable
    - - Elles sont facultatives en ce sens que le juge apprécie souverainement en fait leur existence et l'opportunité de les prendre en considération pour appliquer les réductions de la peine prévue par la loi. Il ne doit pas justifier l'absence de circonstances atténuantes s'il en aperçoit pas. Elles sont abandonnées à sa conscience. Si le juge en retient, il doit cependant les préciser, la simple constatation de leur existence est insuffisante
      - Elles sont judiciaires en ce sens que la loi ne les énumère ni ne prescrit à quelles conditions tel ou telle circonstance doit ou peut-être considéré comme atténuante. Il appartient au seul cours et tribunaux dans l'apprécier souverainement l'existence dans chaque affaire déterminée
      - Elles sont personnelles en ce sens que le juge peut en faire bénéficier un participant à l'infraction et non un autre, alors même qu'elles sont inhérentes à l'infraction
    - - L'admission de circonstances atténuantes intervient nécessairement lors du jugement de l'action publique par la juridiction de jugement. Dans un souci de clarté et de cohérence, la loi déterminer une échelle de peine principale subdivisée par niveau qui correspond aux peines que le juge infligerait concrètement sous l'empire du code 1867 afin d'éviter le recours au mécanisme artificiel et peu cohérent de la correctionnalisation. À cet effet, le législateur a intégré des réductions de peine en application de circonstances atténuantes dans les dispositions relatives à cette nouvelle échelle de peine
      - Le mécanisme de la correctionnalisation par la juridiction d'instruction ou le ministère public à dorénavant disparu dès lors que la distinction coopérer le code de 1867 entre les crimes, les délits les contraventions n'existent plus et que toutes les infractions relèvent d'office de la compétence des juridictions correctionnelle, hormis celle spécifiquement dévolu au tribunal de police et à la cour d'assises
      - Cette dernière n'est compétente que pour les crimes et des lits politiques et de presse, les infractions légalement punissables d'une peine principale de niveau 8 ainsi que certaines infractions légalement punissaient d'une peine principale de niveau 7 limitativement énuméré à l'article 26 novies du code d'instruction criminelle. Il s'agit du meurtre, de la torture ayant entraîné la mort, de la teinte à l'intégrité sexuelle et du viol ayant entraîné la mort ainsi que de la prise d'otage ayant entraîné la mort. Ces infractions sont de la compétence exclusive de la cour d'assises