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DP : P4 : La peine : CH4 : la mesure de la peine (suite 4) - Coggle Diagram
DP : P4 : La peine : CH4 : la mesure de la peine (suite 4)
Section 2, l'état de récidive
Sous section 3, les conditions d'application du régime général de récidive
§2 les conditions d'application du second terme
a) la Commission d'une infraction postérieurement à une condamnation définitive
Les récidives suppose la Commission d'une infraction postérieurement à la date à laquelle la condamnation qui constitue le premier terme est passé en force de choses jugée
b) un délai d'épreuve de 5 ans ou illimité
La loi prévoit parfois un délai maximum entre la date à laquelle la condamnation qui constitue le premier terme est passé en force de choses jugée et la condamnation de la nouvelle infraction. Il s'agit de la période durant laquelle la récidive peut intervenir (délai d'épreuves )
Dans l'hypothèse de la récidive perpétuelle, obligatoire, le délai qui sépare la première conversion de la commission de la nouvelle infraction légalement punissable d'une peine principale de niveau 7 et sans incidence
Par contre, dans l'hypothèse de la récidive temporaire facultative, le délai qui sépare la première convention de la commission de la nouvelle infraction légalement punissable d'une peine de niveau 1 2 3 4 5 6 ne peut excéder 5 ans à compter du jour de la condamnation précédente est passé en force de se jugée. Au-delà de 5 ans est prolongé de la durée pendant laquelle la peine d'emprisonnement de traitement sous privation de liberté se trouve exécuté intra-muros, à l'exception de la période pendant laquelle la peine est exécutée extra-muros sous la modalité de la surveillance électronique et des périodes de libération conditionnelle ou provisoires
Sous section 4, la mesure de l'aggravation de la répression en raison de la récidive
L'aggravation de la peine principale
L'article 70 code pénal prévoit un double régime d'aggravation de la peine, soit par une majoration de la peine principale d'un niveau, soit par la majoration des minimums de la peine principale
Lorsque l'infraction comme ils ont état de récidive veulent également payer sable d'une peine de niveau 1 2 3 4 5 ou 6 la loi prévoit si les conditions sont réunies, une aggravation de la peine d'un niveau
Lorsque la fraction commise en état de récidive est punissable légalement d'une peine principale de niveau 7, la loi prévoit si les conditions sont réunies, une aggravation du minimum de la peine principale. L'état de récidive concernant les seuls personne physique, la peine principale d'emprisonnement est porté à 22 ans au moins au lieu de 20 ans, et la peine principale de traitement sous privation de liberté à 17 ans au moins au lieu de 16 ans. Cette augmentation du minimum de la peine d'emprisonnement de 2 ans et du minimum de la peine de traitement sur privation de liberté d'un an a été préférée à une augmentation d'un niveau qui aurait permis de prononcer une peine principale le niveau 8, à savoir un emprisonnement perpétuité ou un traitement sous privation de liberté de plus de 18 ansà 20 ans au plus dans la mesure où législateur à considérer pareil aggravation de la répression disproportionnée
Lorsque l'infraction commise est réprimée d'une peine principale de niveau 8, la loi ne prévoit pas de mécanisme d'aggravation de la répression. À la peine d'emprisonnement déjà perpétuelle
L'absence d'aggravation des autres peines
Législateur d'organise une obligation ou une faculté d'aggravation de la répression qu'à l'égard des peines principales d'emprisonnement et de traitement sous privation et liberté, à l'exclusion des autres peines principales et des peines accessoires et subsidiaires dont les montants durée ne peuvent être aggravé par l'état de récidive
L'exigence de proportionnalité de la peine
Article 27 du Code pénal
La proportionnalité de la peine est garantie par le caractère facultatif de l'aggravation du niveau de la peine principale en cas de récidive et, lorsque l'aggravation de la peine est obligatoire, par l'admission ultérieure dans circonstances atténuantes, qui va permettre au juge de proportionner la peine à la gravité de l'infraction commise et à la personnalité de son auteur
Il a , enfin, était relevé que les recherches scientifiques ont conclu que la condamnation est lourde peine ne réduit pas le risque de récidive