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DP : P4 : La peine : CH3 : étude des peines et mesures (suite 14) - Coggle…

- - - - Pour les personnes morale le juge peut faire le choix pour chaque niveau de peine des pains prévus à l'article 38 du Code pénal donc par exemple pour le niveau 1 il peut faire un choix entre l'amende de tel à tel montant, une peine de prestations en faveur de la communauté évaluer de terre à tel montant, la peine de probation d'une durée de 6 mois à 12 mois en plus exetera
  - - - Dans une optique de diversification des peines, le législateur a fait le choix de prévoir pour les personnes morales une peine analogue à la peine de travail prévu pour les personnes physiques. Ils se font sur idée que la personne morale dans l'image a pu se retrouver gravement écorné du fait de la commission de l'infraction, pourra manifester sa volonté de restaurer cette image à travers une prestation positive exécuter en faveur de la communauté
    - - La peine de prestation en faveur de la communauté consiste en l'obligation, du consentement de la personne morale, de fournir certaines prestations en faveur de la communauté
      - Article 56 paragraphe 2 alinéa 2
    - - C'est en fonction de la peine principale que le juge envisage de prononcer, eu égard aux circonstances concrètes de la cause, qu'il doit être déterminer si la prononciation de cette belle, à titre de peine principale, et ou non légalement possible
      - Ainsi, en cas d'admission de circonstances atténuantes, elle peut conformément à l'article 38 du Code pénal réprimer une infraction légalement punissable d'une peine de niveau 3 4 5 ou 6. En revanche cette exclu pour les infractions légalement punissables d'une peine principale de niveau 7 ou 8 même en cas d'admission de circonstances atténuante
      - Il peut toujours être dérogé dans le livre 2 du Code pénal un décret ou de loi au réglementation particulière au régime général de la peine de prestation en faveur de la communauté, organisé par le livre premier du Code pénal, pour tel ou telle infraction déterminée pourvu qu'il existe pour se faire une justification objective et raisonnable
    - - Article 56 paragraphe 2 alinéa 3 et alinéa premier du Code pénal
      - Ainsi que le précise l'article 38 du Code pénal, la peine de prestation en faveur de la communauté niveau 1 et déterminé d'un montant de 200 à 20000 € tandis que la peine de niveau 2 est déterminée un montant de plus de 20000 € à 360 1000 € au plus
    - - Si la peine de prestation en faveur de la communauté peut être requise par le ministère public, sollicité par une personne morale ou envisagée par le juge, elle doit toutefois toujours être consenti par la personne poursuivie qui doit exprimer son consentement éclairé en personne ou par l'intermédiaire de son avocat
      - C'est d'accord porte sur l'éventualité et la portée du prononcer d'une telle peine et non sur les modalités pratiques de son exécution
    - - Les objectifs à signer à la peine s'opposent à ce qu'une peine de prestation en faveur de la communauté déraisonnablement lourde puisse être prononcée.
      - Article 27 du Code pénal : dans les limites fixées par la loi, le juge doit chercher une juste proportionnalité et cetera jusqu'à leur entourage et la société
    - - Bien que la loi ne le précise pas, la mise à exécution de la peine subsidiaire ou d'une partie de celle-ci par le tribunal de l'application des peines suppose l'inexécution partielle ou totale de la peine de prestation en faveur de la communauté résulte d'un comportement fautif