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DP : P4 : La peine : CH3 : étude des peines et mesures (suite 7) - Coggle…

- - - - Le cumul de l'amende principale et de l'amande accessoire dans le chef des personnes morales
        
        Outre qu'elle est la peine principale de niveau 1 à 8 pour les personnes morales, l'amende est également une peine accessoire open principal le niveau 2 à 8. Elle peut dès leur être prononcée en sus de la peine principal qui est déjà une peine d'amande.
        
        Cette solution est étrange. Elle fut justifiée de manière un peu rapide sans doute, par le souci d'éviter toute discrimination entre les personnes physiques et les personnes morales. En outre, gêner aux autres tournures par son choix, le législateur précise, dans les travaux préparatoire, qu'il appartient au juge d'apprécier en fonction des éléments de la cause l'opportunité de prononcer une peine accessoire d'amande en complément de la peine principale d'amande
        
        Afin d'éviter que le cumul des peines d'amende principale et accessoires ne débouche sur une répression disproportionnée la loi prévoit le caractère facultatif de la peine d'amande accessoires, un taux minimum modeste fixé à 200 €, quelle que soit le niveau de la peine principale correspondant, et les critères de modération du montant de l'amende que sont la capacité financière et la situation sociale du prévenu ou de l'accusé
      - L'interdiction de cumuler une amende accessoire et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit escompté et obtenu de l'infraction.
        
        La condamnation a une peine d'amande prononcée à titre accessoires exclu que l'auteur soit simultanément condamné à une peine pécuniaire fixée en fonction du profit escompté ou obtenu de l'infraction
        
        Cette peine pécuniaire remplace lorsque les prononcée au titre de peine accessoires, la peine d'amende accessoires lorsqu'elle est jugée insuffisante pour assurer une juste répression.
        
        Par contre, la peine pécuniaire fixée en fonction du profit escompté ou obtenu de l'infraction prononcée au titre de peine principale peut être assortie d'une peine d'amande accessoires
      - Le régime général de la peine accessoire d'amande
        
        Les articles 36 et 39 du Code pénal énonce que la peine accessoire demande ne peut-être prononcé à l'encontre des personnes physiques comme des personnes morales que dans les cas prévus par la loi sans préjudice des peines prévues par les lois particulières
        
        L'article 52 du Code pénal est-ce que prévu par la loi puisqu'il permet un juge de prononcer une peine accessoire d'amende dès qu'il condamne à une peine principale de niveau 2 à 8,5 qu'il ne soit nécessaire de le prévoir dans une disposition légale ou réglementaire spécifique pour telle ou telle infraction déterminée
        
        L'article 52 du Code pénal organise le régime général de la peine accessoire d'amande applicable, sauf disposition contraire adopter conformément l'article 77 du Code pénal, à toutes les infractions punies d'une peine principale de niveau 2 à 8. Il est dès leur pas nécessaire de spécifier, pour chaque infraction, si tel peine accessoire peut être infligée et en déterminer les taux maximum et minimum
      - Les régimes particuliers de la peine accessoires d'amende
        
        Conformément l'article 77 du Code pénal, le législateur ou une autorité réglementaire peut déroger, dans le livre de, un décret ou une loi au réglementation particulière, au caractère facultatif de la peine accessoire d'amande ou au montant minimal et maxima prévu à l'article 52 du Code pénal, afin d'affiner au besoin le régime de répression pour tel ou telle infraction déterminée pourvu qu'il existe pour se faire une justification objective et raisonnable
      - Les montants de la peine d'amande accessoires : article 52 paragraphes premier alinéa 2
        
        Législateur eu égard, comme critère de détermination du montant de l'amende, au niveau de la peine principale prononcée par le juge, après avoir eu égard à une éventuelle cause d'excuse, à des circonstances atténuantes, à la circonstance de tentative, à l'état de récidive et aux règles du concours, et non au niveau de la peine attachée à la loi pour réprimer la commission de l'infraction