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DP : P4 : La peine : CH3 : étude des peines et mesures (suite 6)
Section 4, les peine privative de patrimoine
Introduction
La responsabilité pénale et les peines patrimoniales
La responsabilité pénale étant personnel, seul l'auteur de l'infraction, déclarer coupable d'une infraction, peut-être pénalement condamné au peine patrimoniales prévues par la loi
Les peines privatives de patrimoine sanctionnent le condamné sur son patrimoine. Elles prennent la forme de l'amende, de la confiscation spéciale, de la confiscation spéciale élargie et de la peine pécuniaire fixée en fonction du profit escompté ou obtenu de l'infraction. À l'instar de toute peine, elle constitue une atteinte au droit civil de celui qui l'a subit et ne peuvent dès leur être prononcé que par les cours et tribunaux
L'exclusion de la responsabilité civile pour autrui du paiement d'une peine patrimoniale
L'article 66 du Code pénal exclu en règle qu'une personne puisse être condamné comme civilement responsable d'une peine patrimoniale à laquelle une autre personne est condamnée
Toutefois l'article 77 du Code pénal permet de déroger aux règles générales de la répression par une disposition particulière pour une ou plusieurs infractions. Partant, le législateur ou l'autorité réglementaire peut déroger à la règle de l'exclusion de la responsabilité civile pour autrui et de prévoir par une disposition particulière pour une ou plusieurs infractions déterminées, la responsabilité civile d'un tiers au paiement de la peine pécuniaire infligée à autrui, pourvu qu'il existe pour se faire une justification objectif et raisonnable
Il n'est pas question de responsabilité pénale pour autrui mais, plus simplement, de condamnation civile. La condamnation civile au paiement d'une peine patrimoniale infligée à un tiers n'a pas le caractère d'une condamnation pénale dans le chef de la personne tenu au paiement dès lors qu'elle ne peut être considéré comme l'auteur de l'infraction. Le civilement responsable dispose d'ailleurs d'un recours à l'encontre du condamné afin de récupérer la somme qu'il a versé pour son compte
Certaines lois déroge à cette règle. Il en va ainsi de l'article 104 du Code social qui institut la responsabilité civile de l'employeur pour le paiement de la vente prononcée à charge de son préposé ou de son mandataire ou encore de l'article 67 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de circulation routière. Il envoie ainsi des pères et mères à l'égard de leur enfant mineur âgé d'au moins 16 ans accompli lors de la commission de l'infraction et de l'employeur à l'égard de son salarié dans les fonctions auxquelles il l'emploi
Sous section 1, la peine principale ou accessoire d'amende
La base légale : L'article 52 du Code pénal
La peine d'amande : une peine applicable personne physique et morale
La peine d'amande de. Une peine principale ou accessoire
§1 la peine principale d'amande
L'amende principale pour les personnes physiques
Article 36 du Code pénal, article 37
Elle est principale pour les peines de niveau 1 par contre elle n'est accessoire pour les peines au niveau 2 à 8
Le législateur ou l'auteur était réglementaire peuvent toujours déroger au montant déterminé par l'article 36 du Code pénal pour les infractions qu'il ou elle institut, conformément l'article 77 du Code pénal pourvu qu'il existe pour se faire une justification objectif et raisonnable
L'amende principale pour les personnes morales
L'amende est la peine principale pour les personnes morales. Elle fonctionne les infractions de niveau 1 à oui
Les taux de cette peine sont déterminés à l'article 38 du Code pénal
Le législateur ou l'autorité réglementaire peuvent toujours déroger au montant déterminé à part l'article 38 du Code pénal pour les infractions qu'il ou elle institut conformément à l'article 77 du Code pénal pourvu qu'il existe pour se faire justification objective et raisonnable
§2 la peine accessoires d'amende
La peine accessoire d'amande à une peine principale de niveau 2 à 8
L'amende est une peine accessoire, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, lorsqu'elle a sorti une peine principale le niveau 2 à 8. Article 52 du Code pénal et comment aux personnes physiques et morales il détermine les montants de la PMA accessoire d'amende qui leur est applicable et précise qu'elle est facultative
L'impossibilité de cumuler une amende principale et une amende accessoires dans le chef d'une personne physique
La loi de prévoyons pas la peine accessoires d'amende à une peine principale de niveau 1, dès lors que l'article 36 la prévoit déjà comme peine principale le niveau 1, il n'existe pas on ne risque pas de voir cumuler, dans le chef d'une personne physique une amende principale et une amende accessoire