Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

DP : P4 : La peine : CH3 : étude des peines et mesures (suite 3) - Coggle…

- - - - À l'origine l'objectif de cette peine constituer à résoudre, dans le chef des personnes physiques, certaines problématique à l'origine de la commission de l'infraction, telle une assuitude à l'alcool, ou au produit stupéfiants ou la difficulté de gérer son agressivité tout en retenant une solution alternative à l'emprisonnement qui assurerait au condamné un encadrement probatoire effectif, rapide et ciblée destinée à favoriser sa réinsertion sociale et à éviter la récidive. Dorénavant, cette peine est également applicable personne morale
    - - C'est en fonction de la peine principale que le juge envisage de prononcer eu égard aux circonstances concrètes de la cause, qu'il doit être déterminé si la prononciation de cette peine et tout non légalement possible. Ainsi, en cas d'admission de circonstances atténuante, elle peut conformément aux articles 36 et 38 du Code pénal réprimer une infraction légalement punissable d'une peine principale de niveau 3 4 5 ou 6. En revanche les exclu pour les infractions légalement punissables d'une peine de niveau 7 ou 8 même en cas la mission de circonstances atténuantes
      - Cette peine principale a une portée générale. Elle trouve à s'appliquer à toutes les infractions punies par le juge une peine principale de niveau 1 ou 2 qu'elle soit ainsi tu es par le livre 2 du Code pénal un décret ou une loi ou réglementation particulière. Il peut toujours être dérogé dans le livre de du Code pénal un décret ou une loi au réglementation particulière à l'applicabilité de la peine de probation pour telle ou telle infraction déterminée
      - L'exclusion de la peine de probation pour les infractions sexuelles prévues par le code 1867 n'a pas été conservé hormis lorsqu'elles sont punissables au terme de la loi d'une peine de niveau 7 ou 8
    - - Elle peut être requise par le ministère public, sollicité par le prévenu envisagé par le juge, elle doit toutefois toujours être consentie par la personne poursuivie qui doit exprimer son consentement éclairé en personne ou par l'intermédiaire de son avocat
      - Cet accord ne porte que sur l'éventualité et la portée d'une telle peine et non sur les modalités concrètes de son exécution. La juridiction de jugement doit dès lors informer le prévenu des conditions particulières auxquelles elle envisage de le soumettre, non des modalités concrètes d'exécution de la peine de probation qui seront ultérieurement déterminés par le tribunal de l'application des peines
    - - Les antécédents judiciaires du prévenu ne peuvent constituer un obstacle à la prononciation d'une peine de probation
    - - Article 44 paragraphe 2 alinéa 2 du Code pénal
      - À l'instar de l'emprisonnement, la durée d'un mois de probation est de 30 jours et la durée d'un an de probation et de 365 jours
      - Il avait été envisagé de porter la durée de la peine de probation à 5 ans, de manière à rendre possible un suivi plus long et à permettre à cette peine de constituer dans les cas encore plus nombreux une alternative à la peine d'emprisonnement assortie d'une mesure de sursis probatoire afin de renforcer l'effectivité et de favoriser la réintégration sociale. Finalement ce choix n'a pas été retenu
    - - Dès lors que la peine de probation consiste en une période de mise à l'épreuve assortie de l'obligation de respecter des conditions générales et particulières, la peine prend cours comme la mesure de surci probattoir, au moment de la décision est passé en force de choses jugée
    - - Si on règle la peine de probation s'arrête au terme de la durée pour laquelle elle a été prononcée, la loi permet au tribunal de l'application des peines, lorsqu'il estime que la peine de probation a atteint son objectif, de décider d'y mettre fin anticipativement, même si la période fixée par le juge n'a pas encore expiré. La fin anticipée est une décision définitive qui ne permet pas au contraire de la suspension totale des conditions de probation, d'y revenir