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Les CT à statut dérogatoire - Coggle Diagram
Les CT à statut dérogatoire
Chap 1 : en FR métro
II. Paris
statut original car à la x 1 commune et 1 départ jusqu'en 2017 => statut propre pour simplifier et fusionner les 2 CT
fusion 4 arrondissements centraux de Paris en 1 = conseil d'arr
dérog : préfet de police de Paris assure ordre pub à la place des maires
maire de Paris présidant le conseil de Paris = fonct° maire + Psd conseil départm
III. La collectivité de Corse
comp spé : culture et langue corse + env (patrimoine naturel)
apparence constit avec le Conseil ex corse (11 conseillers ex dont 1 Psd élu par l'ass de Corse parmi ses membres) + motion défiance constructive (conseil ex resp devant ass de Corse)
Loi NOTRe : prévoit pour 2018 la créat° d'une collectivité unique où la collectivité crose assume anciennes fonct° + celles d'une région
I. Paris, Lyon, Marseille
= collectivité spé par leur taille, villes + peuplées de FR
1982 : découpage en arrondissements et secteurs (Marseille) pour fav proximité avec administrés
élect° constituées autour de subdivis° et non pas de la commune
gest° de certains services de proxi à l'éch de l'arr/secteur => conseillers de secteur/arr élus en // des conseillers municipaux
Chap 2 : en Outre mer
II. Collectv d'OM régies par l'art 74 C
moins d'unité dans cette catég
ppe de spécialité lég
: si loi ne prévoit rien, ne s'applique pas à ces terr (poussé ++ à Wallis et Futuna où rois rendent la J)
variété de comp fixées par 1 loi organique
III. Nv Calé
mais échec 3 référundum pour l'indép
pose pb du pov théorie constit car FR = E unitaire donc 1 pvoir lég unique en ppe
comp lég (Congrès, lois du pays) depuis RC 1998
I. Collectv d'OM régies par l'art 73 C
ppe d'assimilat° lég
: loi adoptée par le P s'applique à ces terr sans avoir à le mentionner MAIS mesures d'aménagement possibles
5 : Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte
CCL
depuis 1990's, tentative d'adapter la décentralisat° aux terr (Corse, Outre mer, Lyon etc)
fin progressive du ppe d'1 modèle unique et uniforme de CT