Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Les établissements pub - Coggle Diagram

- - - - adopt° réglement int
      - passage des conv et des act° en J avant d'ê signées et engagées par l'ex
      - décis° budg
- - - - 1) EP admin (collège, univ, IEP)
        
        fonctionnaires et agents pub contractuels soumis au D° admin
        
        usagers n'ont pas de contrat avec l'EP
        
        soumis au D° pub
      - 2) EPIC
        
        proche d'1 régime de D° pv
        
        véritables entreprises
        
        P pv gérant des activitéd d'intéret g
        
        en contrat avec l'EP + rapports de D° pv avec l'EP
  - - - statut fixant ses missions, domaines d'intervent°, ne peut agir en dehors
      - ppe de distinct° des autres P pub
    - - E ou CT exercent sur l'EP un controle appelé "tutelle" => ne nie pas l'autonomie mais la limite
      - ex : hopitaux controlés par des agences de santé
        rég => altère autonomie
    - - autonomie relative (difficile maitrise ressources, subvent° E qui en a la maitrise
      - raison d'ê de l'EP, est une P morale