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DP : P4 : La peine : CH1 : la définition, les objectifs et les…
DP : P4 : La peine : CH1 : la définition, les objectifs et les caractéristiques de la peine (suite)
Section 2 les objectifs de la peine
Les objectifs, implicites, de répression, rétribution et de dissuasion
Les objectifs de répression, de rétribution et de dissuasion ne sont pas envisagés comme tel parmi les objectifs de la peine formuler l'article 27 du Code pénal le législateur est parti du postulat que le droit pénal n'est peut-être synonyme de représentation de rétribution, en ce sens que la souffrance corrélative à toute peine ne peut jamais être la motivation première d'une société
La peine à ses parents toujours poursuivi un objectif de punition qui demeure présent dans les esprits, même s'il n'est plus ni le seul, ni le premier objectif de la peine. Il serait dès lors illusoire de penser que l'objectif de rétribution ou de répression aura totalement disparu. L'exposé de motifs relève ainsi que le juge doit étudier la nécessité d'éléments punitifs et que l'emprisonnement représente un signal social clair et privation de liberté qui peut s'avérer nécessaire.
Si l'objectif de rétribution ou de punition ne figure plus comme tel parmi les objectifs de la peine, il transparaît que la nécessité d'exprimer la désapprobation sociale à l'égard du trouble causé par l'infraction
L'exposé des motifs du Code pénal et non son effet que figure, parmi les objectifs de la peine, l'expression de la désapprobation de la société à l'égard de la violation de la loi pénale, ce qui peut sous-entendre que la répression est nécessaire pour que s'exprime la désapprobation sociale et l'égard du trouble causé par infraction. C'est des approbations sociales constitue un processus de communication fondée sur la réaffirmation des valeurs auxquelles l'infraction porte atteinte ainsi que l'expression symbolique de l'attachement de la conscience collective à la loi transgressée
La répression réapparaît également implicitement sous le couvert de l'objectif de protection de la société lorsque le profil du condamné est tel que les autres objectifs de la peine ne seront peut-être jamais atteints et que la protection de la société doit-elle leur prévaloir, ce qui se traduit par la condamnation à une lourde peine privative de liberté
Les objectifs légalement énumérés
La loi prévoit au titre des objectifs de la peine l'expression désapprobation de la société à l'égard de la violation de la loi pénale, la restauration de l'équilibre social et la réparation du dommage causé par l'infraction, la réhabilitation et la réinsertion sociale de l'auteur et enfin la protection de la société
1) l'expression de la désapprobation de la société à l'égard de la violation de la loi pénale
La loi site parmi les objectifs de la peine l'expression de la désapprobation de la société à l'égard de la violation de loi pénale ce qui sous-entend que la répression est nécessaire pour que s'exprime la désapprobation sociale et les guerres du trouble causé par l'infraction. C'est des approbation social constitue un processus de communication fondé sur la réaffirmation des valeurs auxquelles l'infraction porte atteinte ainsi que l'expression symbolique de l'attachement de la conscience collective à la loi transgressée. Certes, l'objectif de rétribution ou de punition ne figure plus comme tel parmi les objectifs mais il transparaît de la nécessité d'exprimer la désapprobation sociale à l'égard du trouble causé par l'infraction
L'expression de se désapprobation constitue un rappel à l'ordre du condamné, en tentant de le forcer à respecter à l'avenir des valeurs considérées comme fondamentales, ainsi qu'un moyen de renforcer concurremment la conformité du comportement des autres citoyens à l'ordre social
2) la restauration de l'équilibre social et la réparation du dommage causé par infraction
La peine doit avoir pour objectif de promouvoir la restauration de l'équilibre social et la réparation du dommage causé par l'infraction. Le principe est de permettre la restauration matérielle et immatérielle de la relation qui a été troublée entre la victime, l'auteur et la société
Il s'agit de mettre en évidence la dimension de cohésion sociale de la peine et de préciser qu'elle doit rester durablement l'équilibre social mis à mal par la Commission de l'infraction, réparer le préjudice causé à la société et éviter que la réponse pénale de la grave
3) la réhabilitation et la réinsertion sociale de l'auteur
La peine doit encore avoir pour objectif de favoriser la réhabilitation et la réinsertion sociale de l'auteur. Cet objectif procède de l'idée que l'infraction est davantage perçue comme une réaction d'inadaptation qu'un danger de son auteur pour la société. Le réapprentissage de la vie en société par un encadrement social et donc privilégié
Cet objectif s'appuie sur le postulat que la Commission d'une infraction peut témoigner d'une problématique de désinsertion social. À cet égard la peine doit être adapté à la personnalité du prévenu ou de la cuisine. Cet objectif s'appuie sur le postulat qu'il existe une convergence entre l'intérêt du condamné et celui de la société, le traitement de celui-ci permettant de protéger celle-là.
La réhabilitation consiste donc à punir de façon à ce que le contrevenant devienne respectueux de la loi ou, du moins, qui ne transgresse plus les lois à l'avenir
À l'heure actuelle, la conception de la peine dans l'opinion publique et dans celle du législateur traduit des positions souvent contradictoires de. Consécration de nouvelles peines alternatives à l'emprisonnement d'une part et sévérités accrues dans le cadre de certaines infractions d'autre part
4) la protection de la société
L'objectif de protection de la société doit permettre la neutralisation du contrevenant. Il s'agit d'un cas extrême où il est question de le tenir à l'écart de la société afin de réduire sa capacité à commettre des infractions. La peine privative de liberté s'intègre dans le cadre étant donné qu'elle ne peut être prononcée que dans un objectif de protection de la société. Dans les autres cas, l'objectif de protection de la société peut être atteint par des peines qui n'impliquent pas la privation de liberté et qui vise avant tout la réhabilitation et la réinsertion sociale du condamné
Si le législateur c'est notamment concentré sur l'objectif de réhabilitation et de réinsertion sociale du condamné ainsi que la restauration symbolique ou non de la situation telle qu'elle était avant la commission de l'infraction, il n'en demeure pas moins que vis-à-vis de certains condamner, la protection de la société doit prévaloir, ce qui ne peut alors que se traduire par une lourde peine privative de liberté