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DP : P3 : l'auteur de l'infraction pénale : CH4 : la participation…

- - - - 1) la participation directe à l'exécution de l'infraction
        
        L'article 19 alinéa premier premièrement du Code pénal incrimine ceux qui participent directement à l'exécution d'une infraction. Ce cas de figure renvoie à la coopération directe à l'exécution de l'infraction au sens de l'article 66 alinéa 2 du code de 1867
        
        Elle suppose un agissement immédiat et personnel, conjoint un simultané, c'est-à-dire dans une même unité de temps et d'exécution, à celui de l'auteur principal, prenons la forme d'une action ou d'une omission pourvu que l'une comme l'autre porte sur l'exécution même de l'infraction et non simplement sur sa préparation.le participant direct procure une assistance telle que, sans celle-ci, l'infraction ne peut être commise avec les circonstances qui l'ont accompagné et la manière dont elle a été exécutée
        
        Il s'agit de celui qui assiste l'auteur principal, à ses côtés, pour commettre l'infraction et qui lui apporte une aide telle que maintenir, attaché ou bâillonner la victime, qui lui ouvre la porte ou qui fait le guet
        
        Ce mode de participation peut prendre la forme d'une action ou d'une omission
      - 2) la facilitation de la préparation de l'exécution d'une infraction
        
        L'article 19 alinéa premier deuxièmement incrimine ceux qui facilitent la préparation ou l'exécution de l'infraction
        
        La facilitation de la préparation de l'infraction et la facilitation de l'exécution de l'infraction ne sont ni légalement définis ni expliciter dans les travaux préparatoires
        
        La distinction entre la participation directe à l'exécution de l'infraction et la facilitation de son exécution réside sans doute dans le fait que si ces deux formes d'aide contribue à la commission de l'infraction, seule la première et non la seconde suppose que le participant interviennent dans la même unité de temps et d'exécution que l'auteur principal. À la facilitation de l'exécution de l'infraction interviendrait intérieurement à l'exécution proprement dite
        
        La facilitation de la préparation de l'infraction intervient également par hypothèse avant l'exécution de l'infraction. Il s'agit des actes préparatoires à son exécution, déjà abordé dans le cadre de l'étude de la tentative punissable. La facilitation de la préparation de l'infraction permet d'y comprendre sans doute la fourniture d'armes, des instruments ou de tout autre moyen destinés à la commission de l'infraction, la fourniture de renseignement ou d'explication suffisamment précis pour permettre aux facilité la commission de l'infraction ou encore la fourniture d'une aide matérielle telle qu'une formation ou un entraînement.il importe peu que l'infraction u était identiquement commise en l'absence de cette intervention, en ce sens que l'auteur principal aurait pu aisément se procurer ces mêmes moyens ailleurs, pourvu que le participant ait, par l'un de de ses moyens, contribuer effectivement à la préparation de l'infraction
        
        Si la facilitation de la préparation de l'infraction prendra sans doute la forme d'une action, la facilitation de l'exécution de l'infraction peut indifféremment prendre la forme d'une action ou d'une omission
      - 3) la provocation directe à la commission de l'infraction
        
        L'article 19 alinéa premier paragraphe 3 un criminel ceux qui provoque directement à la Commission de l'infraction
        
        La provocation suppose généralement qu'elle donne naissance à la résolution de l'auteur. Elle en est alors la cause génératrice et inspire de ce fait l'exécution de l'infraction. Toutefois, elle peut également renforcer le dessin de l'auteur. On peut provoquer la Commission d'une infraction soit en suscitant une résolution illégale, soit on a renforçant dans le chef de l'auteur. La Cour de cassation semble partager cette opinion la provocation peut encore consister à confirmer la résolution à laquelle l'auteur entendait pourtant renoncer
        
        Cette forme de participation punissable de nature intellectuelle, en ce sens que l'auteur exerce une influence plus ou moins active et directe sur la volonté de l'auteur principal, soit en le provoquant, soit encore en le projet illégal que ce dernier a déjà arrêté, alors que la participation matérielle consiste en une action ou plus rarement une omission par lesquelles le participant contribue si un mot et volontairement à la commission de l'infraction
        
        Le législateur a précisé que la seule exhortation ou l'apologie de l'infraction ne suffit pas. La provocation doit dès lors être caractérisé. Elle doit être exprès c'est formelle. Un simple avis ou conseil, suggestion, une simple demande ou un encouragement, sans autre précision, ne pourrait suffire à emporter la répression
        
        La provocation doit être suivie des faits puisque c'est un acte de participation à l'infraction, ce qui suppose que celle-ci soit commise, perpétré. L'adverbe directement implique l'existence d'un lien de causalité entre la provocation et l'infraction commise, de sorte que la provocation rester sans suite ne peut être considéré comme une forme de participation, à moins que la provocation de mes récents suite ne sera incriminée dans une loi particulière. Ainsi l'article 10 du Code pénal incrimine au titre de la tentative la provocation à commettre une infraction déterminée alors qu'elle n'a pas eu l'effet en raison de circonstances indépendante de la volonté de l'auteur
        
        L'article 66 alinéa 4 du Code pénal de 1867 énumérer les formes de provocation. L'alinéa 5 envisager la provocation collective directe et publique par des discours... Si ces comportements demeure incriminés au titre de la provocation directe, dorénavant la loi n'est plus énumérative. Il suffit dès lors que la provocation soit caractérisée et efficiente
        
        Ce mode de participation peut prendre la forme d'une action ou d'une omission