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3.Les Instruments Financiers - Coggle Diagram

- - - - Les Actions
        
        Aucune définition, sauf celle des VM qui sont des titres financiers émis par une société qui confèrent des droits identiques par catégories
        
        Mais ont peut dire qu'il s'agit de titres qui représentent dès leur émission une fraction du capital social de l'émetteur et qui confère à leur titulaire, en contrepartie d'un apport, un droit d'associé
      - Les autres titres donnant accès au capital : L. 212-7 CMF renvoi L.228-98 Ccom.
        
        Les titres de créance donnant un accès optionnel à un titre de capital
        
        Obligation échangeable en action : affranchie de contrainte temporelle
        
        Obligation avec bon de souscription d'action : bon de souscription détachable de l'obligation et cessible
        
        Obligation convertible en action : option de conversion au terme prévu par le contrat
        
        Obligation convertible ou échangeable en action nouvelle ou existante : on donne la maitrise à l'émetteur
        
        Les obligations remboursables en actions : c'est une obligation, avec un risque spéculatif
        
        Principe de liberté contractuelle, on va financer mais sans diluer l'actionnariat, avec des titres composés
        
        Les titres de créance donnat accès à d'autres titres de capital
        
        Les actions à bon de souscription d'action : chaque action est accompagnée d'un bon de souscription d'action pour une future augmentation de capital
        
        Les bons autonomes : droit de souscrire plus tard à des actions, mais non émise en même temps qu'une action
      - Les titres de capital émis par les sociétés par actions pouvant donner accès au capital ou au droit de vote comme les VM
    - - Les autres titres de créance
        
        Titres de créance négociables : L.213-1 CMF
        
        On émet un titre de créance en contrepartie d'un prix de souscription, mais possibilité d'émission à l'unité
        
        Le terme et les modalité de remboursement sont librement fixés
        
        Art L.213-3 CMF : seuls ses personnes peuvent les émettre, établissement de crédit, société financement...
        
        Titre participatifs : L.228-36 et -37 Ccom.
        
        La rémunération a une partie fixe et une partie variable, sur l'activité de la société
        
        Titres remboursables qu'à la liquidation de la société émettrice ou expiration délai supérieur à 7 ans
      - Les Obligations : L.213-5 CMF
        
        Toutes les sociétés par actions, sous la réserve d'une libération intégrale du Capital
        
        Prime d'émission : la différence entre le prix de l'émission et la valeur nominale
        
        Titres négociables qui confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale
        
        Le prix et le taux d'intérêt sont fixés par l'émetteur mais est identique pour l'ensemble des obligations émises
        
        Quelques exemples
        
        Obligation à fenêtre : obligation de longue durée avec remboursement anticipé à échéance
        
        Obligation subordonnée : titre remboursable une seule fois après échéance du terme et désintéressement des créanciers
        
        Obligations participantes / participatives : ouvre droit à un intérêt supplémentaire sur performance et résultat avec un détachement de coupon (nom de l'intérêt)
        
        Obligation à coupon 0 : pas d'intérêt mais une prime de remboursement supérieure
        
        Obligation à coupon unique : intérêts capitalisés, qui donnent aussi des intérêts à l'échéance
        
        Une masse obligataire se crée, avec une personnalité morale, avec une AG des représentants
    - - Mode de gestion qui regroupe des investisseurs dans une structure spécifique, qui se voit confier la gestion des actifs pour le compte des investisseurs
      - La gestion collective est soit une copropriété soit une société qui émet des parts, qui sont alors des instruments financiers
  - - - Inscrit dans un compte titre tenus par l'émetteur (titres nominatifs), ou dans un compte titre tenus par un intermédiaire (titres intermédiaires, avec une liste limitative)
      - Depuis 2017, on peut émettre et inscrire dans un registre distribué : block chain
      - Fonction d'établir la propriété du titre, depuis 1981
    - - Art. L.211-14 CMF : les titres financiers sont des titres négociables
      - Art. L.221-15 CMF : les titres financiers se transmettent par un virement de compte à compte ou inscription, ce qui transfert la propriété
- - - - Les différents types de contrats financiers
        
        Les contrats d'option, une partie achète une position, option d'achat (call), de vente (pool) à un prix fixé à l'avance, l'option étant exercée que si l'acheteur y a intérêt, et en contrepartie l'autre partie est tenu de vendre ou d'acheter au prix fixé sinon sans option elle gagne la prime d'option
        
        Les contrats d'échange, appelés swap, les parties s'engagent à échanger les actifs ou flux financiers, en anticipant chacune de manière inverse l'évolution du taux, avec des conditions financières intéressantes
        
        Contrats d'échange de dette, mieux diffuser les risques
        
        Contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devise, une partie à un taux fixe et l'autre variable
        
        Les contrats à terme ferme d'achat ou de vente d'un instrument financier donné
      - Les dérivés de crédit, dont la particularité est le sous-jacent, est un actif de type de crédit (créance de remboursement de prêt)
        
        Crédit swap : les parties s'échangent les revenus des 2 créances pour éviter les risques
        
        CDS, l'acheteur de protection va se prémunir du risque du crédit en obtenant une indemnisation du vendeur de protection
        
        Transférer le risque de crédit mais pas la créance
    - - Conventions qui permettent d'assurer la couverture du risque de variation du prix de différents actifs ou paramètres sous-jacent en conférant le droit ferme ou optionnel d'obtenir pendant la durée du contrat ou à l'échéance du terme soit le sous-jacent au prix en vigueur au début du contrat soit la différence en numéraire entre le prix convenu au début et celui en vigueur à l'échéance
      - Les caractéristiques
        
        Un terme, avec livraison de sous-jacent ou règlement de flux financier fonction de la valeur de l'actif sous-jacent
        
        Un sous-jacent (IF, devises, taux, indice), une variable qui permet de calculer les flux financiers
      - Pas de définition mais une énumération aux articles L.211-36 et D.211-1 A CMF, comme des instruments financiers à terme
      - Les fonctions, relative au risque
        
        Instrument de couverture, qui protège un opérateur contre le risque de variation
        
        Instrument de spéculation, instrument d'arbitrage, en prenant position sur des cours aux fins de spéculation
  - - - Obligation de déclaration
      - Obligation de compensation
    - - Standardisation des contrats, est la norme
      - Produits liquides, pour sortir à tout moment, forte fongibilité