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organisation du pouvoir législatif ; l'organisation des assemblées…
organisation du pouvoir législatif ; l'organisation des assemblées législatives
commissions parlementaires
commissions permanentes
(essentiel du travail législatif et de contrôle politique, chaque projet/ proposition de loi est dispatché au sein de la commission compétente pr l'examiner)
des
commissions spéciales
(ne se réunissent qu'à la demande)
des
commissions d'enquête parlementaire
(réunie au cas par cas, pr examiner une question particulière, qd fini -> dissoute -intermittent)
regroupement thématique /semaine, prépare travail législatif et participe au contrôle PO du Gouv.
composées proportionnellement aux grp PO
correspondent aux compétences des entités ou certaines fonctions spécifiques
possible de faire parti de plusieurs commission, de donner la présidence a l'opposition pr commissions qui ne sont pas sensible pr montrer qu'on est démocrate
médiateurs parlementaires
organismes indépendants de l'exécutif, rendent compte de leurs activités aux parlements
Médiateurs = personnes que l’on peut solliciter si on a un problème avec une administration (F/C/R).
chaque niveau de Pv à un médiateur
-> conciliation pas procédure judiciaire
nommé à l'assemblées, compétant pr recevoir toute réclamation citoyenne s/ dysfonctionnement administratif
les organes parlementaires
Le bureau (Art52C)
Président de l'assemblée, exerce police des débats, rôle diplomatique
Greffiers et personnel administratif, statut lgtps intouchable, maintenant CE
organisation du parlement ds le tps
la législature, période /e/ 2 élections (5 ans)
la session, période d'activité parlementaire (1 ans)
les séances, publicité des débats (Art47C)