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DP : P2 : l'infraction pénale : CH8 : les causes de non imputabilité,…

- - - - Fondement légal article 14 du Code pénal. Le législateur a souhaité confirmer les acquis de la jurisprudence de la doctrine développée sous l'empire de l'article 416 du Code pénal de 1867 sans vouloir et apporter de modifications
      - La légitime défense
        
        Légitime défense justifie l'infraction commis par l'auteur en réaction à une agression violente, intentionnel et injuste dirigé à l'encontre de sa personne ou de celle d'autrui qui ne lui permet pas de recourir en temps utile à la protection de l'autorité publique. Elle est l'expression du droit de repousser la force par la force. La légitime défense peut en quelque sorte de considérer comme une application particulière de l'état de nécessité
        
        Il appartient au juge de fond de vérifier si l'infraction commise par l'auteur a constitué une défense opposée à une agression et si elle était nécessaire et proportionnée à celle-ci. L'appréciation de la réaction est donc tout à la fois subjective et objective.
        
        Elle est subjective en ce qu'elle concerne la réalité de la crainte ressentie par l'auteur quand à l'existence d'un danger. Toutefois si l'appréciation de la nécessité de la défense appartient à celui qui se sent en danger, sa décision est soumise au contrôle du juge qui aura égard aux réactions que la personne agressée pouvait ou devait raisonnablement avoir au regard des circonstances concrètes de la cause de sa personnalité
        
        Elle est objective néanmoins lorsqu'il s'agit d'examiner la réalité de l'attaque, la nécessité d'une défense et le rapport de proportionnalité entre l'une et l'autre
      - La légitime défense est élusive du caractère illicite de l'acte et partant de la responsabilité
        
        Cette cause de justification sans toucher aux capacités volitives et intellectuelles de l'auteur, supprime le caractère illicite de la interdit ou de l'omission coupable. L'article 14 du Code pénal dispose qu'il n'y a pas d'infraction
      - Une cause de justification relative, objective et personnelle
        
        Pose de justification relative par nature dès lors qu'elle ne peut justifier que les infractions commises en vue d'assurer la défense de soi-même ou d'autrui à l'égard d'une agression injuste prends la légitime défense requérant la volonté de se défendre, il s'en déduit que l'infraction commise en réaction à une attaque injuste nécessairement la conséquence d'une défense délibérée découlant de l'intention de l'auteur de se défendre.Pour cette raison elle ne justifiera en règle que les infractions dans l'élément fautif consiste en la faute intentionnelle où on la faute infractionnelle pourvu que dans cette dernière hypothèse que l'infraction était commise intentionnellement. C'est ainsi que la légitime défense est généralement admis afin de justifier le meurtre, l'acte de violence le vol ou l'acte de vandalisme ayant pour objet l'arme de son agresseur ou encore la menace d'attentat contre les personnes afin de le dissuader d'agir
        
        s'il n'est guère concevable de vouloir se défendre par défaut grave de prévoyance ou de précaution, il peut néanmoins arriver que la légitime défense soit susceptible d'emporter la commission d'une infraction non intentionnelle ou que l'infraction intentionnelle commise et sa compagne de la survenance d'un élément aggravant réel de nature infractionnelle qui lui est inhérent. Victor l'autre sont susceptibles de justification lorsqu'elles sont la conséquence d'une réaction intentionnelle mesurée, proportionnelle à l'attaque injusteConstituant la seule alternative raisonnable à celle-ci. La légitime défense peut ainsi justifier l'homicide par défaut grave de prévoyance ou de précaution ou l'atteindre à l'intégrité dû à un défaut grave de prévoyance ou de précaution qui sont la conséquence involontaire d'un acte de défense délibéré ou encore l'acte de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner
        
        Les travaux préparatoires du code 1867 énonce que chaque individu a le droit de se défendre et par la suite de commettre tous les actes qui en sont la conséquence nécessaire quel qu'en doivent être les résultats pour l'agresseur
        
        La loi prévoit des exceptions à l'application de l'article 14 du Code pénal. Il envoie insisté la torture qui ne peut jamais être justifié, des infractions terroristes et du viol ou encore des violations graves au droit international humanitaire lorsque l'article 93 du Code pénal dispose coquin d'intérêt, aucune nécessité de nature politique...
        
        Permet d'exclure la Commission, au titre de l'équipe défense à fortiori de représailles d'une violation grave du droit international humanitaire
        
        Cause de justification personnelle en ce sens qu'elle est propre à l'auteur, elle ne bénéficie pas automatiquement à tous les participants de l'infraction. Il est requis que chacun réalise dans son chef ses conditions d'application
        
        cause de justification objective en ce sens qu'elle est éligible du caractère illicite du comportement adapté qui du fait de la situation de danger est légitimée et devient conforme à la loi. L'infraction commise perd son caractère illicite du fait que sa commission a été rendue nécessaire par la nécessité de la défense
    - - La légitime défense suppose une agression sérieuse, injuste actuel imminente violente intentionnel dirigé à l'encontre d'une personne et qui appelle une réaction immédiate mesurée et proportionnée constituant la seule réponse adéquate de la victime de cette agression ou d'un tiers lui venant en aide
      - a) une réaction à une agression injuste
        
        L'agression doit être injuste, c'est-à-dire illicite, illégitime en ce sens que celui qui en est la victime ne doit légalement pas la subir. La légitime défense dès lors inconcevable lorsqu'elle contre une attaque juste, tel un acte légitime des agents de l'autorité publique agissant dans le cadre d'une mission légale
        
        Le bénéfice de la légitime défense a ainsi été à juste titre refusé à celui qui bien que maltraité a subi des violences exercées à son encontre non dans le but de porter atteinte à l'intégrité de sa personne mais afin de l'empêcher de maltraiter injustement un tiers sous l'effet de la colère, de sorte qu'il n'avait à l'origine à redouter aucune violence de la part de la partie civile et aurait dû se maîtriser
      - b) une réaction à une agression actuelle ou imminente
        
        Cette caractéristique doit être objectivée par la circonstances de la cause, c'est-à-dire reposer sur des apparences sérieuses, au point que la défense apparaisse comme une nécessité immédiate. S'il n'est pas requis qu'elle soit effectivement réalisée, à peine de contraindre la victime à attendre et recevoir le premier coup, l'agression ne peut être simplement hypothétique ou présumé de manière abstraite
        
        S'il apparaît que l'auteur réagit de manière non nécessaire à une agression illégitime contre sa personne ou la personne d'un tiers et que cette réaction a été en relation causale directe avec l'intensité causée par l'agression, il est fondé à invoquer le bénéfice de la cause d'excuse intelligente déduite de l'excès de légitime défense