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DP : P3 : l'auteur de l'infraction pénale : CH1 : la…
DP : P3 : l'auteur de l'infraction pénale : CH1 : la responsabilité pénale (suite)
Section 2, caractéristiques générales de la responsabilité pénale
Sous section 1, la responsabilité pénale est à base de faute
La responsabilité pénale et ta base de faute, en ce sens qu'elle suppose nécessairement un comportement fautif dans le chef de celui qui doit répondre de la commission de l'infraction. Une action ou une omission ne rend pénalement responsable que si l'usage des facultés intellectuelles et conscient libre et répréhensible
Il existe de l'or en droit positif belge aucune infraction qui serait dépourvue de tout élément fautif et partant aucune responsabilité pénale objective ou purement matériel c'est-à-dire détacher la notion de faute. Le droit pénal, disent les néerlandophones dans une expression concise est un shuldstrafrecht
La Cour de cassation on a déduit l'existence en droit positif belge d'un principe général selon lequel il n'existe pas d'infraction qui serait dépourvu de tout élément fautif et la cour constitutionnelle un principe général selon lequel le juge doit toujours pouvoir vérifier si une quelconque culpabilité un tombe à quelqu'un
La peau, pour importante qu'elle soit, ne peut cependant être détaché du comportement incriminé paraopédal. La responsabilité pénale qui serait fondée sur la seule dangerosité de l'auteur, indépendamment de la Commission d'un comportement illégal, serait un danger sans nul autre pareil dans un système démocratique. Nul ne peut en effet être condamné au seul motif qu'il aurait comme il infraction s'il avait été dans les conditions requises pour la commettre. Cette exigence de faute est inscrite à l'article 7 du Code pénal. Elle a également été déduite du principe général du droit de la personnalité des peines et élever au rang de principe général du droit pénal
Sous section 2 la responsabilité pénale et personnelle
Il existe a dit pour droit à la Cour de cassation en 1969 une règle générale selon laquelle la responsabilité pénale et personnelle traduisant un passage de travaux préparatoire du Code pénal de 1867 au terme duquel il existe un grand principe de la personnalité des fautes. La solution est évidente dès lors que la responsabilité pénale est à base de faute et que la faute est nécessairement personnelle. Le code pédale énonce dorénavant en son article 16 que nul mes responsables pénalement que de son propre comportement. Le caractère individuel et personnel de la responsabilité pénale forme la pierre angulaire du droit pénal belge qui punit la faute, de sorte qu'il est primordial d'établir une faute personnelle
La Cour de cassation a déduit du principe général du droit relatif à la personnalité des peines la règle selon laquelle la peine ne peut atteindre une autre personne que l'auteur d'une infraction de sorte que le juge qui condamne un prévenu doit expressément indiquer qu'il a commis le fait bien sa charge. En effet, à moins D'une dérogation express de la loi, la responsabilité pénale du chef d'une infraction incombe à celui qui a accompli les actes matériels qu'il a constituent. La Cour européenne des droits de l'homme pour sa part estime que l'absence d'appréciation individualisée de la présence des élèves en matériel de l'élément moral constitutif de l'infraction dans le chef de la personne poursuivie est contraire aux principes de la légalité consacrée par l'article 7 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
La responsabilité pénale est donc personnelle en ce sens que l'auteur doit répondre d'une action qu'il a personnellement commise ou d'une omission qu'il a lui-même observé. La responsabilité pénale ne survit pas à l'auteur de l'infraction. L'article 20 de titre préliminaire du code de procédure pénale dispose que l'action publique s'éteint par la mort de l'auteur de l'infraction
Sous section 3, la responsabilité pénale est individuelle
La responsabilité pénale est individuelle
La Cour de cassation a consacré l'existence d'un principe d'après lequel la responsabilité pénale est individuelle. Ce principe qui ne présente d'intérêt que dans l'hypothèse de la participation punissable, exige que la responsabilité pénale de chacun des participants appelés à répondre de la commission de même infraction soit apprécié individuellement, indépendamment de celle des autres. Ce principe a été confirmé pour la Cour européenne des droits de l'homme
La responsabilité pénale ne peut être solidaire
Conformément en principe de l'individualité de la responsabilité pénale un principe d'après lequel, dans les cas où plusieurs individus commettent ensemble une infraction, chacun d'eux est punissable de la peine comme il est par la loi. Les participants à une même infraction ne peuvent dès lors être condamnés nous remercions solidairement ime Pen
La responsabilité pénale ne peut être collective
Il n'existe pas davantage de responsabilité pénale collective qui obligerait indistinctement les membres d'un groupe lorsque celui-ci aurait pris la décision d'agir ou de s'abstenir d'agir contravention à la loi. Par contre la commission de l'infraction peut-être la conséquence d'une action d'une omission collective qui sera la somme de diverses responsabilités pénales individuelles. Le seul fait de la participation et une décision collective illégale ne suffit de leur pas à fonder la responsabilité pénale de chacun des décideurs, sauf à démontrer l'unanimité du voteou le sens de chacun des votes individuels qui ont été exprimés
Sous section 4, la responsabilité pénale connaît un régime identique selon qu'elle concerne l'infraction la participation punissable
Les règles qui régissent la responsabilité pénale sont identiques mercredi Benjamin maréchal qu'elle concerne l'auteur agissant seul ou ceux qui participent, ensemble, à la commission de l'infraction. Cette solution s'impose d'évidence dès lors que la participation n'est pas un fait distinct de l'infraction elle-même, non constituant qu'une modalité d'exécution nécessairement comprise dans la qualification pénale
Sous section 5, la responsabilité pénale concerne tant les personnes physiques que les personnes morales
À l'origine le code pénal de 1867 n'envisageait que la responsabilité pénale des personnes physiques. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 1999, législateur a reconnu la responsabilité pénale des personnes morales. L'article 18 du Code pénal consacre cette responsabilité de l'être moral distinctes et autonomes de celle des personnes physiques qui ont agi pour son compte où ont omis de le faire. Le responsabilité peut-être engagé pour toutes les infractions. Le principe de la responsabilité pénale personnelle s'applique tant aux personnes morales que physiques