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DP : P2 : l'infraction pénale : CH10 : l'infraction tenter :…
DP : P2 : l'infraction pénale : CH10 : l'infraction tenter : notion de tentative (suite 5)
Section 7, la répression de la tentative punissable
Une atténuation de la répression de la tentative punissable afin de favoriser l'interruption de l'iter criminis
La volonté du législateur est de réduire la peine de l'infraction tentée par rapport à la sanction qu'encourrait l'auteur si l'infraction avait été consommée. Elle est l'expression de la doctrine objectiviste centré sur la gravité du fait commis pour les biens et valeurs protégées par la loi plutôt que sur un dangerosité de l'auteur révélé par le commencement d'exécution de l'infraction
Une réduction d'un niveau de peine pour les infractions consommées punissables d'une peine de niveau 2 à 8
Sur le plan de la répression, la règle et que la tentative punissable est puni d'une peine de niveau de peine immédiatement inférieur à celui prévu pour l'infraction consommée. Descendant d'un degré dans les chaises de la criminalité, la tentative descend également d'un niveau dans l'échelle des peines
La réduction de peine des infractions consommées punissables d'une peine de niveau 1
La diminution d'un niveau de peine n'étant pas possible dans l'hypothèse d'une tentative d'infraction punissable d'une peine de niveau 1, le législateur a dû organiser un autre régime, à défaut duquel toutes répression eu été exclu
C'est la raison pour laquelle il est prévu que la tentative punissable d'une infraction punissable au terme de la loi d'une peine de niveau 1 est puni de la même peine que l'infraction consommée ou, si la loi prévoit une peine accessoire et que le juge estime qu'il s'agit d'une peine appropriée, d'une peine accessoire prononcée en lieu et place de la peine principale
Article 9 paragraphe premier alinéa 5
Le législateur a estimé non seulement qu'il existe dans le niveau 1 une marge suffisante pour différencier les sanctions mais encore qu'il est possible de permettre au juge, lorsque la loi prévoit une peine accessoire pour cette infraction, d'imposer cette peine accessoire en lui et place de la peine principale, de telle sorte qu'il se voit ainsi offrir la possibilité, en dehors de niveau de peine, de parvenir malgré tout à une répression inférieure pour la tentative de commettre une infraction punissable niveau 1
Ce choix donné au juge de prononcer une peine principale de niveau 1 ou une peine accessoire, lorsque la loi en commune, est expressément facultative dans la mesure où cette règle pourrait, dans certains cas, avoir des conséquences négatives pour le prévenu dès lors que certaines peines accessoires facultatives peuvent à l'occasion avoir un impact plus important sur le condamné qu'une peine principale de niveau 1
La réduction de la peine de la tentative assimilée, c'est-à-dire de la proposition, de l'offre et de la provocation à commettre une infraction et de l'acceptation de la comète
Article 9 Paris avenue du Code pénal dispose que la personne qui de façon ferme est certaine propose ou offre de commettre une infraction punissable au terme de la loi d'une peine de niveau 5 6 7 8 provoque à commettre cette infraction et celle qui accepte telle propositions, offre ou provocation, sont punies d'une peine de deux niveaux inférieurs à celui prévu pour l'infraction consommée lorsque cette proposition, offre provocation n'a pas eu d'effet en raison de circonstances indépendants de sa volonté
En application de l'article 77 du Code pénal, le législateur entend parfois réprimer la proposition ou l'offre de commettre une infraction déterminée, l'acceptation de pareil proposition ou l'offre et la provocation à commettre une telle infraction même non suivi des faits, de la peine de l'infraction consommée
La peine de la tentative punissable de la tentative assimilée peut-être réduite à la suite de l'admission d'une cause d'excuse ou de circonstances atténuantes
Une fois la réduction opérée en raison de la circonstance de tentative ou de tentative assimilée, le juge peut encore admettre au bénéfice du prévenu l'existence de circonstances atténuantes et réduire la peine applicable en prenant comme point de départ la peine comme idée par la loi pour réprimer la tentative ou la tentative assimilée. ChronologiquementIl s'indique dès lors de faire application des règles qui régissent la tentative unissable ou la tentative assimilée puis les règles qui régissent l'admission de circonstances atténuantes. Il en va de même dans l'hypothèse de l'admission d'une cause d'excuse atténuante qui ne diffère des conséquences atténuantes quand ce que son admission est au contraire de ces dernières légalement obligatoire
Les régimes dérogatoires
Le légisateur peut d'abord à l'occasion préciser que la tentative n'est pas punissable. Il peut ensuite organiser des régimes de répression dérogatoire à l'article 9 du Code pénal. Il lui arrive même exceptionnellement d'incriminer au titre d'infraction des actes préparatoires ou le seul commencement d'exécution, de telle sorte que le désistement volontaire de l'auteur demeure inopérant, ou encore l'assimiler l'acte préparatoire à la tentative de les punir de la même peine. Il peut encore expressément stipuler que les peines seront appliquées alors même que la consommation de l'infraction aura été empêché par les circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur
Il peut être plus répressif encore et réprimer la situation intermédiaire qui existe entre la conception de l'infraction et sa préparation, en l'occurrence la seule résolution d'agir pourvu qu'elle soit concertée ou encore aggraver la répression de telles résolutions concertées lorsqu'elle est suivie d'un acte préparatoire
Exemple
Vol commis sans violence ni menaces de points article 463 code pénal : peine de niveau 2
la tentative de vol comme il sans violence ni menaces article 9 du Code pénal plus 463 peine de niveau 1
Le vol commis avec des violences ou menaces article 467 peine de niveau 3
À tentative de vol commis avec violence ou menace article 9 + 467 peine de niveau 2
volcomy avec des violences ou des menaces ayant posé la mort sans intention de la donnée article 469 : peine de niveau 6
tentative de vol commis avec des violences ou menaces ayant causé la mort sans intention de la donnée de points article 9 + 469 : peine de niveau 5