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CT de D° commun - Coggle Diagram

- - - - fonct°
        
        ordonnateur financier : engage dépenses, signe contrats/conv + représente la commune en J
        
        chef de l'admin donc dirige services et perso communal (nomination, sanctiton etc)
        
        dirige et prépare réunions du CM, budget commune, assure execut° des décis° adoptées
        
        pvoir de police municipale (assurer sécu, tranquilité et salubrité pub)
      - désignat°
        
        scrutin maj à 3 tours, maj abs recquise pour les 2 premiers tours
        
        élu par le CM lors de sa 1ère réunion
        
        maire a des adjoints au sein du CM avec des missions spé
    - - comités consultatifs locaux pour associer pop aux q° locales
      - conseil de quartiers depuis 2002 oblig pour communes + 80K hab => dialogue avec la pop (sièges svt occupés par retraités)
    - - réunion au mois 1x par trimestre où ont lieu des votes, CM présidé par le maire
      - fonct°
        
        attrib budgétaires (budget commune + rapport DD et égalité H/F pour communes + 50K hab)
        
        créer et orga services pub communaux (ex : cantines, entretien voies)
        
        gestion biens communaux (ex : église consyruites avant 1905)
        
        CM élit le maire et ses adjoints après son installat°, reprez de la comune (ex : CA dans collège) et sénateurs selon taille commune
        
        consultative : doit rendre avis qd loi le prévoit
      - conseillers élus au SU direct pour 6 ans, mode de scrutin diff selon taille commune
  - - - comp étendues et variables (ont leur propre fiscalité donc percoivent impots pour financer missions)
        
        commu d'aglo = posit° intermd (pol de la ville, habitat, gest° eaux pluviales)
        
        commu de communes = terr - peuplé (collecte déchet ménagers, gest° eau, dév éco)
        
        commu urbaines (gest° équipement sportifs et culturels, missions env)
      - comp délibérant : vote budget + autoriz signature contrats
      - organe délibérant, psd et bureau
    - - 3 cas spé :
        
        Lyon
        
        absorbe missions conseil départ Rhone + commu urbaine Lyon => réduire 1000 feuilles terr
        
        Aix Marseille
        
        transit° diff car communes hostiles mais ajd plein ex de ses comp + possibilité retransférer certaines miss° auc communes membres
        
        Métro du Grand Paris
        
        rép aux diff liées au logement, dév éco du terr, protect° env
      - Métro de D° commun
        
        21 métro ajd = aire urbaine + 400K hab afin de fav dév éco
      - conseil métro, ps de métropole élu en son sein, bureau composé par membres du conseil recevant délég du psd
    - - en déclin, remplacé de + en + par communautés
      - constitués à la dm des communes pour des missions spé
      - financé par communes
- - - - fonctionnement assez semblable à celui des CM des + grandes communes (réunion du conseil départm 1x min par trimestre au sein de la comiss° permanente, délég possible de comp sauf pour budget). Cpt réunion de la commission permanente non pub.
      - décis° budg, gest° emplois du départ, autorise actes jur engageant le départm etc
      - conseillers départm élus SU pour 6 ans, candidature de binome paritaire
    - - lui est confié l'executif depuis 1982 (avant préfet de départ)
      - élu au sein du conseil départm (même mode scrutin que le maire)
      - fonct° similaires à celles du maire : prépa délibérat°, présider séances du conseil, executer délibérat°, ordonnateur finances du conseil, signature contrats et reprez en J, chef admin (aut sur perso et services départm) + gest° routes départm
- - - - consultat° acteurs locaux et rég => projets de schéma, orientat° budg rég, peut ê consulté par le Psd du CR
      - conseils rég compo de :
        1/3 reprez syndicats, salariés et agents pub
        1/3 reprez entreprises
        1/3 reprez vie coll régionale
    - - dimens° pol : décla écrite avant chaque tour exposant grandes orientat° pol, éco et soc pour assurer transparence
      - fonct° ex : prépa délib, préside le CR, execute ses décis°, ordonnateur finances, signature contrats, reprez région en J, chef de l'admin + peut déléguer aux vice Psd
      - élu selon même mode que les autres executifs (scutin maj à 3 tours)
    - - conseillers régionaux élus au SUD pour 6 ans
      - mêmes fonct° classiques que le conseil départm + adopt° plans strat, personnel limité donc focus sur fixer orientat° strat et sur mise en place soutiens financ à d'autres entités
      - fonctionnement similaire que conseils départm (réunion par trimestre, comissions permanentes non pub)