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DP : P2 : l'infraction pénale : CH6 : l'élément moral de l'…
DP : P2 : l'infraction pénale : CH6 : l'élément moral de l'infraction et les causes de non-imputabilité et dès que jonctions de culpabilité (suite)
La distinction entre les causes d'extension de culpabilité et de non imputabilité et la cause d'excuse
Les causes d'exemption de culpabilité et de non-imputabilité se distingue de la cause d'excuse, qu'elle soit absolue de toi ou seulement atténuante, en ce que les premières agissent sur l'élément moral de l'infraction tandis que la seconde n'intervient que au niveau de la répression
Lorsqu'une cause d'exemption de la culpabilité ou de 90, elle intervient au niveau de l'élément moral de l'infraction, privant le comportement adopté de tout caractère fautif de telle sorte que l'infraction ne peut être déclarée établie
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Les causes d'exemption de culpabilité et de 90 comptabilité emporte en règle l'acquittement et l'incompétence de la juridiction pénale pour connaître de l'action civile exercée par la victime de l'infraction. Au contraire, la cause d'excuse intervient au niveau de la peine. Elle se fondent sur des motifs de politique criminelles ou d'utilité sociale
Responsabilité pénale à base de faute suppose discernement, libre arbitre et une forme de faute
Section 2, la responsabilité pénale suppose une faute que les causes de non imputabilité et d'exemption de culpabilité permettent d'éluder
Il ne suffit pas que l'auteur est commis le fait matériel incriminé par la loi pénale pour être déclaré pénalement responsable. Il est encore requis que l'acte interdit ou l'omission coupable soit l'expression d'une activité consciente, libre et fautive
L'élément moral de toute infraction suppose en effet trois composantes que sont le discernement le libre arbitre et la faute c'est ce que suppose ce comportement fautif
La responsabilité pénale suppose nécessairement un comportement fautif que les causes d'exemption de culpabilité et de non imputabilité permettre précisément débuter soit parce que l'auteur a été privé de libre-arbitre soit parce qu'il a été privé de discernement soit parce que au regard des circonstances concrètes de la cause le caractère fautif ou reprochable de son comportement n'est pas constant
La faute constitutive de l'élément moral de l'infraction qui permet de reprocher à l'auteur un fait ou une omission qui lui est imputable, peut-être neutraliser
Raison pour laquelle nous ne faisons pas des causes d'exemption de culpabilité et de non imputabilité ou plutôt de leur absence un élément constitutif de l'infraction mais bien de composants de son élément moral
La seule constatation de l'existence matérielle de l'infraction et dès lors insuffisante à la caractériser dès l'instant où le juge peut retenir une cause d'exemption de culpabilité ou de non imputabilité
Les causes d'exemption de culpabilité et de non imputabilité présente un point commun. Toute prive le comportement de l'auteur de son caractère fautif ou reprochable alors qu'il demeure intrinsèquement illicite c'est-à-dire contraire à la loi pénale
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