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DP : P2 : l'infraction pénale : CH7 : l'illicéité pénal et les…

- - - - L'article 70 du Code pénal institué le commandement légal de l'autorité publique, les articles 152 et 260 le commandement bon manifestement illégal et l'autorité publique et les articles 416 et 417 la légitime défense
      - En 1952, la Cour de cassation avait implicitement déduit de l'article 71 du Code pénal l'expression d'un principe général du droit formuler nul peine sans faute
      - Les causes de justification instituées par un texte me constituait donc autant d'applications de ce principe général, lequel n'était pas enfermé dans les terres de la Loire. La Cour de cassation a eu l'occasion, depuis son arrêt romain de 1952 d'élever au rang de cause de justification la résistance légitime à un acte illégal de l'autorité publique, qu'elle a d'études de la légitime défense et de l'état de nécessité
    - - La pratique des cours et tribunaux accueillera vraisemblablement à l'avenir de nouvelles causes de justification
      - L'article 4 du code pédale de prohibes en effet l'interprétation par analogie que lorsqu'elle a lieu en défaveur de la personne poursuivie. Au contraire, les travaux préparatoires enseignent que l'interprétation par analogie n'est pas prohibée pour la dispositions qui ont pour effet de limiter le champ d'application de la loi pénale ou d'alléger la répression, de sorte que l'interprétation stricte ne prive pas le juge du pouvoir d'interpréter par analogie les causes de justification, lorsque leur motif s'étend au-delà de leur terme, afin de les étendre comportement qui, bien que non couvert par celle-ci, apparaîtrait comme exempt de toute faute, ou de consacrer, le cas échéant, des causes justification non prévues par la loi
  - - - la légitime défense, qui ne permet la justification que des infractions nécessaires afin de se défendre de façon proportionnée dans l'intention de repousser une agression illégitime, grave et actuelle contre sa personne ou la personne d'un tiers
      - La résistance légitime à un acte illégal de l'autorité publique, qui ne permet la justification que des infractions nécessaires à la prévention d'un mâle irréparable qui serait commis par un acte de l'autorité dont l'illégalité est flagrante et nécessite une réaction immédiate
    - - Il en va ainsi de la torture, qui ne peut jamais être justifié, où il peut encore exclure certaines infractions qu'il énumère du champ d'application d'une cause de justification déterminée. Il envoie ainsi de l'ordre de l'autorité publique, qui ne peut justifier le traitement inhumain, où l'état de nécessité, qui ne peut justifier les violations graves du droit international humanitaire