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DP : P2 : l'infraction pénale : CH7 : l'illicéité pénal et les…
DP : P2 : l'infraction pénale : CH7 : l'illicéité pénal et les causes de justification
Section 1 l'illicéité pénal
Il ne suffit pas que conformément en principe de la légalité, le comportement adopté par l'auteur soit incriminé par la loi. L'article 5 du Code pénal énumère parmi les éléments constitutifs de l'infraction l'exigence que le comportement faut-il adopté par l'auteur s'avère illicite
L'élément l'illicéité pédale renvoie aux causes de justification
Selon la loi, un comportement est réputé illicite lorsque l'élément matériel et l'élément moral sont réunis et que celui-ci n'est pas justifié
l'illicéité découle donc de l'absence de justification de l'auteur tandis que ces justifications peux découler de l'ordre ou de l'autorisation de la loi, de l'ordre de l'autorité, de l'état de nécessité, de la légitime défense et de la Résistance légitime aux abus de l'autorité
Le constat d'une infraction à la loi pénale n'emporte pas la culpabilité de l'auteur c'est celui-ci peut faire valoir une cause justification qui ôte à l'infraction son caractère illicite
Le comportement justifié par une cause justification ne peut en réalité être considéré comme constitutif d'une infraction pénale
Il est au contraire considéré ab initio comme conforme à la loi. L'exposé des motifs énonce que tout autre approche impliquerait de sanctionner une infraction putative, ce qui n'est pas autorisé
Cabinet par nature prohibé de sanctionner un comportement qui n'est pas illicite, le droit pénal est en effet endroit qui inflige une peine, le caractère illicite du comportement constitue une condition de l'existence d'une infraction
Partant, la responsabilité pénale suppose nécessairement un comportement fautif que les causes de justification permettent précisément, ainsi que leur nom l'indique, de justifier parce que regarde les circonstances concrètes de la cause, le caractère illicite du comportement adopté n'est pas établi
Le caractère illicite de l'infraction qui permet de reprocher à l'auteur un fait ou une omission qui lui est imputable, peut-être justifier. Raison pour laquelle nous ne faisons pas des causes de justification, ou plutôt de leur absence, un élément constitutif de l'infraction mais bien une composante de son élément illicite. La seule constatation de l'existence matérielle de l'infraction et de leur insuffisance la caractérisé dès l'instant où le juge admet la justification
Section 2 les causes de justification
La notion de cause justification
Article 10 du Code pénal définis les causes de justification
Il propose une énumération pour envisager l'ordre ou l'autorisation de la loi, l'ordre autorité publique, l'état de nécessité, la légitime défense et la résistance légitime aux abus de l'autorité publique
La cause de justification supprimant le caractère illicite de l'acte ou de l'omission incriminé par la loi, elle emporte l'acquittement de son auteur
Les causes de justification sont à proprement parler étrangère élément moral de l'infraction dès lors qu'elle concerne le caractère illicite du comportement et non son caractère fautif ou reprochable. Supprimant l'illicéité du comportement adopté, elles sont élusives de la responsabilité pénale
Les causes de justification, élusive de l'illicéité pénal
La condamnation pénale du chef d'une infraction supposant un comportement fautif, il n'y a ni responsabilité pénale ni peine lorsque le comportement adopté, bien que réunissant l'élément matériel et l'élément moral de l'infraction, se trouve justifié par une cause justification qui lui enlève son caractère illicite
Les causes de justification présente un point commun. Toute, selon la terminologie utilisée par la Cour de cassation, efface les infractions à la loi pénale en enlevant au fait matériel son caractère punissable. Article 11 à 15 du Code pénal
La distinction entre la cause de justification et la cause d'excuse
La cause de justification se distingue de la cause d'excuse, qu'elle soit absolutoire ou atténuante, en ce que la première agit sur un élément constitutif de l'infraction, le caractère illicite du comportement de l'auteur, tandis que la seconde n'interviens qu'au niveau de la répression pénale.
L'intervention au niveau de la peine s'explique par des motifs de politique criminelle ou d'utilité sociale
Au contraire, lorsqu'une cause de justification est accueillie, elle prive le comportement adopté de son caractère illicite, de telle sorte que l'infraction ne peut être déclarée établie
L'auteur langage de l'ordi sa responsabilité pénale dit sa responsabilité civile
La cause de justification en porte l'acquittement du prévenu et l'incompétence de la juridiction pénale pour connaître de l'action civile exercée par la victime de l'infraction