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DP : P2 : l'infraction pénale : CH5 : l'élément moral de l'…

- - - - Les formes les plus fréquentes sont l'intention de poser un acte de violence, d'infliger une douleur aiguë ou de très grave et cruel souffrance physique et mentale, de mettre le feu en bien ou encore les détruire, d'endommager ou de rendre inutilisable un bien
      - Son exigence déduit du recours aux adverbes délibérément et intentionnellement
      - À défaut pour le juge de relever l'existence dans le chef du prévenu de ce dogue général dans l'hypothèse d'une infraction intentionnelle ne requérant pas la poursuite d'intention spéciale, la cour prononce la cassation de la décision attaquer dès lors que l'élèvement moral constitutif de l'infraction n'est pas légalement constaté
    - - L'infraction intentionnelle requiert toujours le dogue général même lorsque la loi exige dans le chef du prévenu la poursuite d'intention spéciale déterminée
      - Le dol spécial se démarque du dogue général en ce qu'il subordonne la condamnation de l'auteur, qui a nécessairement été mu par l'intention d'adopter en connaissance de cause le comportement incriminé par la loi, à la poursuite d'un résultat déterminé ou un état d'esprit spécifique qui s'ajoute à lui
        
        Article 7 paragraphe 2 alinéa 2 code pénal
        
        L'intention spéciale requise par la loi consiste en la volonté d'un résultat déterminé ou en état d'esprit spécifique légalement déterminé
        
        Ainsi, l'infraction de faux en écriture suppose dans le chef du faussaire non seulement l'intention de fabriquer un faux ou de falsifier l'expression d'une pensée (dans le général) mais encore l'intention frauduleuse ou le dessin de nuire (dol spécial)
    - - La connaissance de fait, c'est-à-dire la connaissance des circonstances qui est riche en comportement déterminé en infraction, et le dol général ne suffisent pas à caractériser l'élément moral de l'infraction lorsque la loi exige dans le chef de l'auteur une intention spéciale déterminée, qualifié de doles spéciales
      - C'est dol spécial peut prendre deux formes. L'article 7 paragraphe 2 il est à 3 du Code pénal précise en quoi consiste le dol spécial il s'agit d'un état d'esprit spécifique
        
        Il est caractérisé par la fin que l'auteur recherche ou son état d'esprit et existe indépendamment des conséquences concrètes de l'infraction
      - Article 7 paragraphe 2 alinéa 3
        
        Lorsque le dol spécial consiste dans l'intention de poursuivre un résultat déterminé celui-ci est réputé voulu par l'auteur soit qu'il ait eu comme but de son comportement soit qu'il est accepté comme une conséquence devant advenir dans le cours normal des événements
        
        La loi s'inspire de la jurisprudence de la Cour de cassation qui exige s'agissant de la conséquence de l'infraction érigée en éléments constitutifs ou aggravant de celle-ci, que l'auteur est venu la cause et où a été conscient qu'elle viendrait dans le cours normal des événements
        
        Elle doit être un résultat qui peut être voulu, désirer, escompté ou accepter comme étant une conséquence normale et prévisible
        
        Cette formulation permet d'envisager notamment l'hypothèse ou l'auteur a accepté ce résultat comme une conséquence qui avait toutes les chances de se produire dans le cours normal des événements
      - La notion de Dole éventuelle, dégagé par une doctrine sous l'empire du code de 1867, et dorénavant écartées comme étant inutile et source de confusion
        
        Consistant l'acceptation de la simple probabilité de la survenance d'une conséquence non désirée à l'origine dans l'éventualité où elle se produirait, le dans l'éventuel avait reçu une acceptation extensive peu compatible avec les principes du droit pénal
    - - Afin de déterminer une infraction requiert une intention spéciale, il s'agit de rechercher la volonté du législateur sur la base du texte de la loi et de la nature de l'infraction
      - Le dol spécial est explicitement requis lorsque le libellé de l'incrimination relève une intentionnalité précise
        
        En l'absence de toute indication dans la loi, l'exigence d'une intention spéciale peut encore se déduire les travaux préparatoires ou de la nature de l'incrimination
        
        Ce cas de figure envoie à la notion d'intention spéciale implicite
        
        Qu'elle soit express ou implicite, l'intention spéciale doit être démontré par le ministère public
    - - L'intention spéciale consiste notamment en intention de tuer, l'intention frauduleuse, l'intention méchante, le dessin de nuire, l'intention réfléchie ou prémédité, l'intention du trajet ou de retarder la déclaration de faillite